, saisi, le 24 juillet 2017, la commission des recours des militaires, placée auprès du ministre de la défense. Cette formalité est un recours préalable obligatoire. Le recours a été implicitement rejeté ... contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... nombre total de 24 846 personnes hospitalisées en raison de la covid-19 au 11 janvier 2021, dont 2 676 dans des services de réanimation. Depuis le début de l’année 2020, l’épidémie a causé le décès de plus ... autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire a été déposé à l'Assemblée Nationale. . Le Conseil d’État est
Lire la suiteAccumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique ... rappelle que si les heures supplémentaires constituent, pour l'ensemble des administrations, une facilité de gestion appréciée, certaines d'entre-elles accumulent, au préjudice des agents, les volumes d ... lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public. Un décret en conseil
Lire la suitecopie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... taxe alimentant un fonds de prévention des risques sanitaires majeurs ». Rapport d'information sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels ... technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels a été rendu public ; les auteurs abordent plusieurs pistes afin de prévenir d’éventuels catastrophes sanitaires et/ou environnementales. Toute ... Amiel, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. M. Michel Amiel. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Elle concerne la signalisation des personnes
Lire la suitecollectivités territoriales - Pouvoirs du maire versus des EPCI ... constructions et l'habitat, la défense incendie ou encore la gestion des déchets, etc. Si le maire n'exprime pas son opposition dans un délai de six mois après la prise de compétence de l'EPCI selon la ... En application de l'article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales, certains pouvoirs de police spéciale du maire font l'objet d'un transfert automatique au président de l ... Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales dans le JO Assemblée nationale du 14/01/2020
Lire la suitecontenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... > ICI < . Le tribunal administratif de Paris a condamné l’État, le 3 février 2021, à verser un euro symbolique aux associations requérantes pour « le préjudice moral » résultant des « carences fautives ... . . Les sites Natura 2000 ont été au cœur des préoccupations du pouvoir règlementaire cette semaine pendant que le tribunal administratif de Paris se prononçait sur « l’Affaire du siècle » . . L ... 'un événement grave. Ce dispositif de sirènes installées sur les toits des mairies sur l'ensemble du territoire français peut être déclenché par différents intervenants à partir du centre opérationnel de gestion
Lire la suitecontenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... mesure de redresser la situation climatique et de prendre en compte les inégalités sociales. Alors qu’il faudrait tripler le rythme annuel de réduction des émissions et les diviser par six d’ici 2050, les ... 2021-07 Chères abonnées, chers abonnés, . L'état d'urgence sanitaire, qui devait prendre fin le 16 février 2021 a été prorogé jusqu'au 1er juin de la même année. . Le montant des contributions ... principes et règles posés par le législateur et le pouvoir réglementaire à l'extrême diversité des missions, des métiers et des territoires. Les employeurs territoriaux, très impliqués dans la gestion
Lire la suite2017, un incendie a ravagé plus de 2 000 hectares en Haute-Corse, sur les communes d'Olmeta-di-Tuda, Oletta, Biguglia, Borgo et Furiani. Il a fallu attendre de longues heures et une forte pression des ... ministère des armées, et ont effectué plus d'une centaine de missions de surveillance du terrain dans l'île ; - 2 colonnes de renfort de sapeurs-pompiers – représentant 140 hommes - venues du continent, ont
Lire la suiteM. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la nécessité d'aménagement des lois n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection ... En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Lire la suiteFormation « feux de forêt » en faveur des pompiers professionnels et bénévoles ... bénévoles. Elle est dispensée par les chefs d'agrès feux de forêt (FDF2), les chefs de groupe feux de forêt (FDF3), les chefs de colonne feux de forêt (FDF4) et chefs de site feux de forêt (FDF5) des services ... la gestion des crises travaille, dans le prolongement de la publication en février 2021 des guides de doctrine et de techniques opérationnelles feux de forêts et d'espaces naturels, à la mise à jour ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
Lire la suitePARTAGE DES RESPONSABILITES EN MATIERE DE SECURITE INCENDIE ... concernant les bornes à incendie, notamment en termes de débit et de capacité : 60m3/h pendant 2 heures à une pression de 1 bar. Cependant, dans biens des cas, ces bornes sont alimentées par le réseau d ... gestion intercommunale de la DECI. Elle permet d'ailleurs le transfert total du domaine aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Précisément, l'article L. 5211-9-2
Lire la suite