Augmentation des agressions de sapeurs-pompiers ... M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse constante des agressions auxquelles font face les sapeurs-pompiers. Il rappelle que ces dernières ont crû de ... Les sapeurs-pompiers – professionnels, volontaires et militaires – peuvent parfois être victimes d'agressions, de menaces et outrages en intervention, lors des missions de secours à personne, à la
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Lire la suiteSécurité des lieux de culte improvisés ... M. Michel SAVIN appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation constatée dans de nombreuses communes, où certaines associations louent ou achètent des locaux privés en vue de ... L'article R. 123-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) dispose que « constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes
Lire la suiteSécurité incendie des établissements d'enseignement ... 'accessibilité des établissements d'enseignement. Parmi les différentes propositions du rapport, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à prendre en compte la notion d ... Adopté par l'assemblée plénière du 24 novembre 2010, le 15e rapport annuel s'inscrit dans la continuité d'un engagement au service des politiques de prévention des risques. L'Observatoire ne se
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Lire la suiteApprovisionnement des établissements hospitaliers en médicaments ... M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens des établissements hospitaliers, et en particulier sur la politique du médicament
Lire la suitePrésentation : A côté des quelques arrêts d’espèces, deux décisions se singularisent et méritent une attention particulière. 1° Le Conseil constitutionnel a érigé, dans sa décision du 31 janvier
Lire la suitePrésentation : Cinq arrêts d'espèces sont présentés et concernent un contentieux récurrent de la sécurité civile : la responsabilité pour faute, la contestation des permis de construire, les
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