Demander aux pompiers professionnels de faire des gardes de 24 heures va-t-il devenir un luxe ? La perspective d’une nouvelle directive européenne sur le temps de travail commence à agiter les ... Sapeurs-pompiers professionnels : La directive sur le temps de travail met le feu aux poudres
Lire la suiteRéglementation du temps de travail dans une collectivité territoriale ... 'assemblée d'une collectivité, le président de cette collectivité territoriale peut obliger le personnel à travailler plus de douze heures au cours d'une même journée sous prétexte qu'il ne souhaite pas que la ... la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État, article rendu applicable aux agents des collectivités territoriales par l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris
Lire la suiteOrganisation du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... (SDIS) s'interroge sur l'organisation du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et sur son adéquation aux besoins de l'activité opérationnelle. C'est pourquoi il propose la possibilité d ... Le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels permet aux services d'incendie et de secours (SDIS) d'adapter le régime de travail à la sollicitation
Lire la suitePar un avis motivé du 28 mars 2014, la Commission européenne relève que plusieurs droits fondamentaux inscrits dans la directive « temps de travail » ne sont pas respectés par la France, dans l ... Le temps de travail des internes en médecine français n’est pas conforme au droit de l’Union
Lire la suiteTemps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... 18 décembre 2013 a mis le droit du travail des sapeurs-pompiers professionnels, les SPP, en conformité avec la directive communautaire relative à la sécurité et à la santé au travail. Il maintient, sur ... M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous appelez mon attention sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. Comme vous l'avez vous-même rappelé, le
Lire la suiteXavier Prétot, Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : la garde sous astreinte à domicile au regard de la directive européennne sur le temps de travail ... considère qu'une astreinte constitue du temps de travail au sens de l’article 2 de la directive 2003/88/CE dès lors que les "contraintes imposées au sapeur-pompier [...] affectent objectivement et très
Lire la suitecadre du calcul des jours de réduction du temps de travail (RTT). ... On rappellera que pour ce qui concerne la fonction publique territoriale, les règles relatives au temps de travail sont précisées par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000, relatif à l
Lire la suiteRéorganisation du temps de travail des pompiers de l'Opéra de Paris ... M. Jean-Claude Mathis appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la réorganisation du temps de travail des pompiers de l'Opéra de Paris. En effet en juin 2016, la
Lire la suiteinterprétative relative à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail
Lire la suiteL'application de la directive europenne relative au temps de travail ... règles dérogatoires sur le temps de travail pour les sapeurs-pompiers professionnels. Certaines dispositions du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ne sont pas conformes à la directive n° 2003/88/CE ... La France a été mise en demeure par la Commission Européenne de mettre en conformité le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP
Lire la suite