constitue une intervention se rattachant directement aux missions de service public définies à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales ? [La suite sous le lien] A propos de l ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l ... 'Etat et ses établissements publics, les autorités territoriales, les EPCI et les établissements de santé. Cette règle est néanmoins étendue aux plus hautes fonctions des juridictions financières et ... 'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public. Ce texte considère désormais comme étant involontairement privé d'emploi un fonctionnaire démissionnaire dès lors qu'il n'est ni ... La Rédaction Alexia Touache Doctorante en Droit public, alexia.touache@ensosp.fr Valentin Perez Master 2 Droit et Contentieux Publics, valentin.perez@ensosp.fr
Lire la suiteAppartient-il au comptable public de vérifier la compétence des auteurs des actes administratifs fournis au titre des pièces justificatives de la dépense ? Telle était la question soulevée dans cet ... comptables publics d'avoir procédé à 4 reprises au paiements d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) sur le fondement de 4 ... Contrôle par le comptable public de la compétence des auteurs des actes administratifs
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Lire la suiteManifestation sportive organisée par l'ENSOSP ouverte au grand public.
Lire la suiteMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Lire la suiteles organisations et les services publics. Nous voyons se multiplier dans nos SDIS plus spécifiquement, les démarches de réflexion autour de l’éthique et des valeurs. C’est ainsi qu’une étude menée en ... Cette fiche a pour but de montrer l'importance des notions d'éthique et de valeur au sein des organisations et des services publics.
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Lire la suiteConcertation sur le service public de l’insertion et de l’emploi ... matière en visant un objectif majeur : la création d’un véritable service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE), dont l’État serait le garant. L’objectif du SPIE est l’insertion dans l’emploi, en ... Rapport public
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