chambre, 08 février 2021, n° 19BX00331, commune de Montauban ) . . STATUT . . Rémunération . Temps de travail . Un SPP, bénéficiant d’un logement de fonction, a demandé au juge administratif de condamner ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Ce projet de loi est divisé en 8 titres intitulés : 1° la différenciation territoriale ; 2° la transition écologique ; 3° l ... 2021-09 Chères abonnées, chers abonnés, De nouveaux textes réglementaires sont apparus dont l'instruction relative à la réglementation générale des véhicules utilisés par les incendies et de secours ... Déploiement du système d'alerte pour lutter contre les risques industriels Question n° 35375 de Mme Isabelle Florennes (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Hauts-de-Seine) publiée ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteLe projet de loi vise à ratifier quatre ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19 : - ordonnance n° 2020 ... Projet de loi n° 427 ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de collectivités territoriales et de logement
Lire la suite[Localtis] Le décret sur l'objectif d’attribution de logements sociaux aux sapeurs-pompiers volontaires dans la convention intercommunale publié ... objectif d'attribution territorialisé de logements sociaux destinés aux sapeurs-pompiers volontaires et situés à proximité des centres d'incendie et de secours." Par Frédéric Fortin ... Article de presse
Lire la suiteEn juillet dernier, après un incendie dramatique, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat en charge du Logement et de l’Urbanisme, avait pris l’engagement devant les parlementaires de lancer avant la fin ... Lancement de la Campagne nationale de prévention incendie : un incendie domestique toutes les 2 minutes
Lire la suitecar concernant un litige distinct de celui de l’objet de l’appel de la Ministre des armées. . . . STATUT . . Logement . . ( CAA Nantes, 6 ème chambre, 16/02/2021, 20NT02372, Inédit au recueil Lebon ... contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... 2 a pour objet de ratifier l’ ordonnance n°2021‑134 du 10 février 2021 portant rétablissement des dispositions permettant la prorogation des contrats des adjoints de sécurité pour faire face à l ... . . De nombreux arrêts ont été rendus en matière de sécurité civile et de droit des sapeurs-pompiers :temps de travail des sapeurs-pompiers, exercice du droit de grève, indemnité de logement, procédure ... Fonctionnaires et agents publics - Quelles solutions pour les agents de la fonction publique sans affectation Question écrite n°16021 de M. Cédric Villani publiée au JO Assemblée Nationale le 22 ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteMme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la découverte de traces d'iode radioactif en France. En ... supérieures aux limites de détection des appareils de mesure ont globalement été relevées sur des prélèvements réalisés entre le 2 et le 10 novembre 2011 et concernent essentiellement des stations situées à l ... Question écrite n° 21023 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 24/11/2011 - page 2962 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 416
Lire la suiteMme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le financement des prescriptions de sécurité inclus dans les ... développement durable, des transports et du logement (MEDDTL). Les mesures de réduction des risques dans les installations industrielles prises dans le cadre de la réglementation des installations classées sont ... Question écrite n° 16517 de Mme Françoise Cartron (Gironde - SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/12/2010 - page 3287 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 24/02/2011 - page 474
Lire la suiteSociété nationale de sauvetage en mer ... leurs missions. >Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ... , les moyens de réaliser ses missions. Le soutien de l'État envers la SNSM s'exprime notamment à travers les subventions qui lui sont accordées par la direction des affaires maritimes (2,3 M€ en 2011). La ... Question écrite n° 15799 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 04/11/2010 - page 2864 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 24/11/2011 - page 2996
Lire la suiteEcole Nationale Supérieure des officiers de Sapeurs-Pompiers Centre d’Etudes et de Recherches interdisciplinaires sur la Sécurité Civile : cerisc@ensosp.fr 1070 rue Lieutenant Parayre - BP 20316 ... APPEL A COMMUNICATIONS 2ème biennale de la recherche sur la sécurité civile les 3 et 4 juin 2020 organisée par l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ... Nous invitons les chercheurs à proposer une communication qui fera l’objet d’un article faisant partie intégrante des actes de la Biennale qui paraîtra aux Presses de l’ENSOSP dans un ouvrage ... Les 3 et 4 juin 2020, l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers organise sa 2ème biennale sur la recherche dans le domaine de la sécurité civile sur le site de l’Ensosp à Aix
Lire la suiteDétecteurs de fumée ... M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la loi Morange et Meslot donnant obligation à chaque propriétaire ou occupant d ... avertisseurs de fumée dans les logements. Après deux lectures de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale et au Sénat, une commission mixte paritaire a été mise en place le 29 septembre 2009, à l ... Question N° : 68006 de M. Jean-Luc Préel ( Nouveau Centre - Vendée ) publiée au JO le : 29/12/2009 page : 12448 ... Réponse du ministre du logement et de l'urbanisme publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1463
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