Logement des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la demande d'affectation de logements sociaux en faveur des sapeurs-pompiers volontaires. Il souhaiterait ... Le plan d'action pour les sapeurs-pompiers volontaires (SPV), signé par le ministre de l'intérieur et les présidents de l'Assemblée des Départements de France, de l'Association des Maires de France
Lire la suiteStatut des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application du décret du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Dans la continuité du rapport de ... La loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, en partie codifiée dans le code de la sécurité intérieure (articles 723-3 et
Lire la suiteReconnaissance des sapeurs-pompiers volontaire ... M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires au sein des équipes de direction des SDIS. Le modèle de ... La pérennité du volontariat dépend des capacités qu'aura notre modèle de sécurité civile à évoluer, afin de permettre, notamment, aux sapeurs-pompiers volontaires de progresser au sein des services
Lire la suiteRéglementation du statut de sapeur pompier volontaire ... M. Olivier Falorni interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'emploi de sapeurs-pompiers volontaires (SPV), pour la surveillance des plages durant la saison estivale. Durant cette période, les ... Les communes, qui sont dans l'obligation d'assurer la surveillance des zones de baignade, ont la possibilité de faire appel aux sapeurs-pompiers volontaires pour des engagements saisonniers limités
Lire la suiteStatut des sapeurs-pompiers volontaires ... qui manque d'effectifs. C'est pourquoi il lui demande si les dispositions permettant aux sapeurs-pompiers volontaires de prolonger leur activité au delà de 60 ans seront prises, et, le cas échéant, que ... Dans le cadre de la mise en place de nouvelles dispositions en faveur des sapeurs-pompiers volontaires, et plus particulièrement sur la possibilité, pour ceux qui le souhaitent, de prolonger leur
Lire la suiteSapeur-pompier professionnel et volontaire ... formation. Il propose ainsi d'encadrer le double-statut de sapeur-pompier volontaire et professionnel. Il lui demande de préciser les suites que le Gouvernement entend donner à cette suggestion. ... L'article 77 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile prévoit que chacun peut être sapeur-pompier volontaire, sous réserve de satisfaire à des conditions d
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Lire la suiteAvenir des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Le modèle de sécurité civile français, internationalement ... bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, garant de la pérennité de la mission des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, doit être
Lire la suiteRetraite des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires au regard ... propositions regroupées en trois domaines : le management des sapeurs-pompiers volontaires, leur formation et la reconnaissance de leur engagement. Dans cette optique, de nouvelles normes concernant l
Lire la suiteFormation des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En effet, les sapeurs-pompiers volontaires ne sont plus éligibles à la ... Les dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle au regard des formations des sapeurs-pompiers volontaires, imposent désormais que les formations
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