Les agents de la fonction publique sont soumis à toute une série de règles déontologiques dont l'essentiel a été fixé par la loi du 13 juillet 1983 relative au statut général des fonctionnaires. Une ... à différentes règles qui peuvent être regroupées sous les catégories suivantes : Le devoir d’obéissance Tout fonctionnaire doit se conformer aux instructions de son supérieur. Ce devoir d ... Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution
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Lire la suiteSi la mobilité des fonctionnaires fait consensus, sa réalité est finalement assez mal connue. Elle peut être choisie ou forcée, géographique, fonctionnelle, promotionnelle (liée à une progression ... A quoi sert la mobilité des fonctionnaires?
Lire la suiteSuppression de postes de fonctionnaires ... lesquelles le Gouvernement prévoirait la suppression de 33 000 à 35 000 postes de fonctionnaires d'État dans le budget de l'année 2010, avec le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la ... Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la suppression de postes de fonctionnaires
Lire la suiteLogements de fonction des fonctionnaires ... fonctionnaires disposant d'un logement de fonction et de réduire la liste des agents pouvant prétendre à un tel logement. Actuellement, il existe deux types de logement de fonction : ceux pour les agents ... la réforme de l'État, porte sur la décision qui consiste à relever la redevance payée par les fonctionnaires disposant d'un logement de fonction et à réduire la liste des agents pouvant prétendre à un
Lire la suitePromotion interne des fonctionnaires territoriaux ... M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les promotions internes permettant aux fonctionnaires territoriaux de changer de cadre d ... Aux termes de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, « les fonctionnaires sont recrutés par voie de
Lire la suiteAstreintes applicables aux fonctionnaires territoriaux ... susceptibles de s'appliquer aux fonctionnaires publics territoriaux.
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Lire la suiteDémission d'un fonctionnaire ... involontairement privé d'emploi un fonctionnaire démissionnaire dès lors qu'il n'est ni radié ou licencié pour abandon de poste ou qu'il n'a pas opté pour la perte de la qualité d'agent titulaire de la fonction
Lire la suitepoint d'indice des fonctionnaires à compter du 1er juillet 2023 ainsi que de l'octroi d'une prime de pouvoir d'achat variant de 300 à 800 euros, plaçant ainsi les collectivités devant le fait accompli. Si ... Augmentation de 1,5 % du point d'indice des fonctionnaires au 1er juillet 2023
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