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Lire la suiteisolé, cette affaire soulève une question de portée beaucoup plus générale : il s’agit de savoir quelles mesures s’imposent pour assurer l’étanchéité entre, d’une part, la défense de l’intérêt général ... Proposition de loi visant à renforcer les règles de déontologie dans la fonction publique et à assurer son indépendance vis-à-vis des intérêts privés,
Lire la suiteProposition de loi n° 19 (2019-2020) relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie
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Lire la suiteProposition de loi n° 654 visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies
Lire la suiteProposition de loi n° 399 visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves
Lire la suiteMémoire COMSIC : "Comment assurer depuis les centres opérationnels une coordination des moyens aériens sur l'ensemble du territoire national pour toutes les missions de Sécurité Civile ?"
Lire la suiteExercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et impossibilité de trouver une assurance en responsabilité civile ... territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur l'impossibilité pour les syndicats de rivière de trouver une assurance en matière de responsabilité civile et de dommages aux biens ... des risques de catastrophes naturelles. Ces difficultés, rencontrées par certaines collectivités territoriales et leurs groupements, pour souscrire une assurance face aux conséquences des catastrophes
Lire la suiteDifficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour assurer les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations ... pour trouver une assurance responsabilité civile/dommages aux biens notamment pour les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). La gestion des ... est pour le moins paradoxal, de surcroît, de constater cette « frilosité » des compagnies d'assurances à remplir leurs missions envers des structures qui œuvrent à la prévention des risques et dont l
Lire la suitePrise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours ... . 6123-1 a pour mission : 1° D'assurer, en permanence, en tous lieux et prioritairement hors de l'établissement de santé auquel il est rattaché, la prise en charge d'un patient dont l'état requiert de
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