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Lire la suiteM. Étienne Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'existence d'une divergence d'interprétation entre la ... justifiant la résiliation de ce contrat ». La circulaire n° 6374/SG du 29 septembre 2022 rappelle bien que l'indemnité d'imprévision « vise à dédommager partiellement le titulaire du préjudice qui résulte de l ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée dans le JO Sénat du 08/06/2023
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Lire la suiteMinistère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
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Lire la suiteCirculaire du ministère de la justice du 18 avril 2014 ... Une circulaire du 18 avril 2014, relative à l'obligation de révélation des faits délictueux des commissaires aux comptes, qui se substitue à celle du 23 octobre 1985, précise les contours de l
Lire la suiteM. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la lutte contre les offres anormalement basses. Malgré les dispositions du code des marchés publics qui ... de sélection des offres (point 15.1.1.1 de la circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics). Conformément aux dispositions de l'article L. 410-2 du ... Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 171
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