Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2011 ... . Enfin, avec l’invasion incontrôlable des frelons asiatiques, c’est la sécurité des personnes qui est mise en cause. Deux victimes mortelles sont d’ores et déjà à mettre sur le compte de Vespa Velutina ... PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
Lire la suitestratégique et opérationnel des crises et des politiques de sécurité ; 3° Raffermir les préfectures en tant que garantes des libertés publiques et du respect de la loi ; 4° Accompagner les missions liées à l
Lire la suite" Le bilan annuel de l’accidentalité routière réalisé par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière nous fournit des chiffres édifiants : En 2016, la France a compté 57 ... Proposition de loi n° 2570 renforçant la formation aux gestes des premiers secours pour l'obtention du permis de conduire
Lire la suite[Localtis] Le Data Act promet un accès aux données des opérateurs privés en cas de crise ... franchir une nouvelle étape avec l’accord qui a été conclu le 27 juin 2023 entre les États membres et le Parlement européen. Ce texte vise à faciliter l'accès aux données générées par des appareils connectés ... Article de presse
Lire la suitepermet de prendre en compte la période de retour d’un séisme et non plus uniquement sa magnitude et son intensité. De plus, elle rend le zonage compatible avec les nouvelles normes parasismiques ... Le nouveau zonage sismique du territoire
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... IOMS2316916A ... Notice : une signalisation routière relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est mise en place pour la période ... relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024
Lire la suiteUn groupe de travail sur la responsabilité environnementale a été installé le 24 avril 2013 par Christiane Taubira, garde des Sceaux. ... Selon un communiqué du ministère de la justice, ce groupe a pour mission « de préciser la manière dont la notion de préjudice écologique peut être introduite dans le code civil ». Cette notion avait ... Un groupe de travail planche sur le préjudice écologique
Lire la suiteMoyen‑Orient (MERS) et le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS). Un nouveau coronavirus (nCoV) est une nouvelle souche de coronavirus qui n’a pas encore été identifiée chez l’homme. Les coronavirus ... Proposition de résolution n° 2742 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coronavirus
Lire la suitedroits acquis auprès d’un employeur privé avant le recrutement dans la fonction publique peuvent également être utilisés au sein de celle-ci. Le CPF doit permettre au fonctionnaire « d’accéder à une ... Une nouvelle étape dans la banalisation du droit de la fonction publique
Lire la suiteLa sécurité des manèges est-elle suffisante ? L’accident d’une fillette dans un manège du jardin d’acclimatation à Paris au début de l’année 2012 renouvelle le débat. Les accidents sont rares mais
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