Sécurité des passagers de navires de croisière ... M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ... par la directive 2009/16/CE du 23 avril 2009 et le mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'État du port des navires étrangers (MoU de Paris, Memorandum of understanding-comprenant 27 États
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Lire la suiteSituation des services d'urgence ... M. Jean Pierre Vogel. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Nous ne pouvons naturellement nous satisfaire de la réponse qui vient d'être faite à notre collègue ... , bien au contraire. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle ce gouvernement a réalisé, en matière de santé, des efforts considérables. Je veux vous rappeler quelques faits. Depuis dix ans, nous sommes
Lire la suiteRévision générale des politiques publiques (RGPP) ... M. Didier Guillaume interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée le 10 juillet 2007. Cette réorganisation d'ampleur a été ... La réforme de l'administration déconcentrée de l'État et celle des collectivités territoriales ne sont pas concomitantes mais complémentaires. Dans les deux cas, il s'agit de rendre aux usagers un
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Lire la suiteProblèmes de logement des sapeurs-pompiers ... Mme Caroline Cayeux attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur le logement des sapeurs-pompiers. Les sapeurs-pompiers ne peuvent pas toujours prétendre au ... En matière d'attribution de logements, les bailleurs sociaux sont soumis à des règles définies par la loi et la réglementation et il n'est pas prévu que la qualité de sapeur-pompier permette de
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