Ministère des solidarités et de la santé 0 ... Art. 1er: Les trois premiers alinéas du 2° du IV de l'article 23-6 du décret du 1er juin 2021 susvisé sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « 2° Toute personne de douze ans ou plus souhaitant ... modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Lire la suitePrestation de fidélisation et de reconnaissance ... M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la retraite des pompiers volontaires. En effet, l'effort personnel qu'ils fournissent auprès de la Nation n ... Les activités de sapeur-pompier volontaire relèvent du cadre précisé par la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 modifiée, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre ... Question N° : 55842 de M. Élie Aboud ( Union pour un Mouvement Populaire Question publiée au JO le : 20/05/2014 page : 3995)
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... Notice : le présent arrêté définit des mesures de restriction sur les prélèvements et la consommation en eau de sites industriels, ainsi que des modalités d'exemptions de certaines installations. Il ... relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... L'article 29 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le IV, il est inséré un IV bis ainsi rédigé : « IV bis.-A titre exceptionnel et jusqu'au 31 janvier 2022, les ... modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... "le présent arrêté définit les dispositions relatives aux meilleures techniques disponibles applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation au ... relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur du traitement de surface à l'aide de solvants organiques relevant du régime de l
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... Cet arrêté prend en compte certaines dispositions dérogatoires concernant les véhicules d'intervention des services d'incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des ... modifiant l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... Les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de ... modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
Lire la suiteMinistère de l'économie et des finances 0 ... "Les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de ... modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... L'arrêté détaille le programme de prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses du contrôle sanitaire des eaux de piscine mis en œuvre par les agences régionales de santé et celui de la ... relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... "L'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a notamment modifié les dispositions de l'article L. 561-3 du code de l'environnement relatives au Fonds de prévention ... portant abrogation de certaines dispositions relatives à la prévention des risques naturels majeurs (partie réglementaire du code de l'environnement)
Lire la suite