Revue Perspectives - Les cahiers scientifiques de l'ENSOSP ... 'homicides involontaires de sapeurs-pompiers. Le dossier sur la gratuité du secours est désormais en première page de votre plateforme juridique. Bonne lecture et n'hesitez pas à utiliser les forums pour développer la ... NUMERO 5 DE LA REVUE PERSPECTIVES : LE DOSSIER
Lire la suitecomptes a émis un référé concernant la mise à jour du contrat général interministériel en matière de sécurité civile, celui-ci a été rendu public récemment. Le référé n’est pas une décision de justice ; il
Lire la suite.B. : Il s’agit du recours contre l’arrêt de la CAA de LYON (3ème chambre, 18 mai 2021, n°19LY03768, Inédit au recueil Lebon) traité dans l’Hebdo Juridique n°2021-20. ---------- En l’espèce, un agent porte ... ." Article de presse A quelles conditions les policiers municipaux ont-ils accès aux images des caméras extérieures des commerces ? Suite à la publication du décret n° 2022-1152 du 12 août 2022 relatif à l ... impératives, les conclusions du Conseil sont un véritable appel à la mobilisation générale contre les effets dramatiques du changement climatique. Quoique n’osant pas aller aussi loin que le souhaite les ... Exercice d'un mandat local par un sapeur-pompier volontaire Question écrite au gouvernement n° 32041 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants - Lozère ) publiée dans le JO Assemblée
Lire la suitespécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : SPRS2302562A Arrêté du 3 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des ... , il est prévu un renforcement du « dispositif opérationnel de la sécurité civile » : « 25 avions bombardiers d'eau, 3 avions de reconnaissance et jusqu'à 10 hélicoptères bombardiers d'eau seront ... mesures importantes visant à lui redonner des perspectives soutenables. L'État maintient le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial de l'ONF et réaffirme qu'il n'existe aucun
Lire la suitePerspectives et enjeux de la loi du 16 décembre 2010 ... ’objet de nombreux aménagements, mais la loi n’a pas apaisé les craintes des élus locaux. Ce processus visait la simplification des structures territoriales (communes, intercommunalités, départements
Lire la suiteLe Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie organise les 2 et 3 décembre 2013 la seconde édition des Assises Nationales des Risques Naturels à Bordeaux.
Lire la suite« TRAVAILLER ENSEMBLE » Enjeux, perspectives et axes d’amélioration
Lire la suiteLa personne morale engage sa responsabilité pénale du chef d'homicide involontaire en cas de faute non intentionnelle de ses organes ou représentants, même si ces derniers n'ont commis aucune faute ... pénale de la personne physique En application des dispositions des articles 121-3 et 221-6 du code pénal, le gérant, qui n'est que l'auteur indirect du décès de son salarié, ne pouvait se voir prévenu du
Lire la suiteDépartement Prospective et Professionnalisation de l'ENSOSP Portail National des Ressources et des Savoirs N’hésitez pas à contacter nos équipes pour tout renseignement - email : pnrs ... promouvoir de manière plus large auprès de nos partenaires. Le résumé de ces travaux est publié dans la revue scientifique et technique « Perspectives » dans un numéro spécial qui paraîtra au premier semestre
Lire la suitearticles 3 et 16 de cette même directive n’empêchant au demeurant pas, pour l’établissement de cette rémunération, de tenir compte des périodes d’inaction ". Ensuite, le juge administratif de première ... Préfecture Décret du 28 janvier 2020 portant nomination du sous-préfet de Brignoles - M. BITZ (Olivier) NOR: INTA2002048D Proposition de loi constitutionnelle n° 2707 instituant une prestation de ... Système de facturation des SMUR Question n° 26868 de M. Damien Pichereau (La République en Marche - Sarthe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 25/02/2020 M. Damien Pichereau attire l
Lire la suite