Préfecture Décret du 23 juin 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. DOUHANE (Fayçal) (NOR: INTA2010835D) Décret du 23 ... Risques de l'état d'urgence sanitaire sur les libertés publiques Question n° 28342 de M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Seine-Saint-Denis) publiée dans le JO Assemblée nationale du 14
Lire la suitePréfectures Décret du 14 décembre 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet du Calvados - M. de LARA (Nathan). NOR : IOMA ... Pouvoir du maire et arrêté de péril Question écrite n° 01764 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 Sa question écrite du 25 novembre 2021 n'ayant pas
Lire la suitePréfectures Décret du 8 avril 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. MARQUER (Michel) NOR : INTA2105584D Décret du 9 avril 2021 ... Sapeurs-pompiers volontaires Question n° 1780G de Mme Émilienne Poumirol (Haute-Garonne - SER) publiée dans le JO Sénat du 08/04/2021 M. le président. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour
Lire la suitePréfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 7 octobre 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. MORSY (Seymour) NOR : INTA2129884D Décret du 7 octobre 2021 ... à Mme la secrétaire d'État. Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Madame la sénatrice Apourceau-Poly, vous m
Lire la suitela PUI (Art.5). Des prescriptions type peuvent être établies entre le médecin-chef et le médecin en charge du CRRA et sont remises au pharmacien gérant la PUI, et toute prescription faite au chef d
Lire la suite