européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19, n° 3698 ... analyses, l’éclairage et le recul indispensables pour prendre la mesure d’une crise vécue par notre pays à l’instar de l’ensemble du monde. Il faut également remercier le secrétariat de la commission des
Lire la suiteprévoit l'examen de 125 substances dans le cadre du processus d'évaluation des substances au titre de REACH, dont 56 substances nouvellement sélectionnées et 69 substances qui proviennent de la mise à jour ... REACH : mise à jour de la planification de l'évaluation des substances pour 2014-2016
Lire la suiteveille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
Lire la suite://www.assemblee-nationale.fr/qui/deontologue-rapport-2013.pdf). Le rapport définit la déontologie « comme un ensemble de pratiques permettant à chaque élu de confronter sa situation à des problématiques éthiques et ainsi d'accomplir en sécurité son devoir ... Rapport public annuel remis par Noëlle Lenoir, déontologue à l’Assemblée nationale
Lire la suitepourra être consulté au sein des locaux de l'ASN. L'analyse par l'ASN de la notion d'effet direct et significatif sur l'environnement dans le domaine du nucléaire de proximité la conduit à déterminer ... L'Autorité de Sûreté Nucléaire élargit le principe de participation du public aux décisions individuelles qu'elle prend au titre du code de la santé publique
Lire la suiteJournées professionnelles des préventeurs de services d’incendie et de secours (session 2021) ... La session de 2021 des journées professionnelles des préventeurs de services d’incendie et de secours a abordé le thème du plan Santé, Sécurité et Qualité de vie en Service (SSQVS). Ces journées d
Lire la suiteLa jurisprudence Alitalia renforcée ... cette date également en mesure de fixer de nouvelles valeurs limites de référence. La requête de la FGTE-CFDT est donc rejetée. par Jean-Marc Pastor le 18 avril 2017 pour Dalloz actualités
Lire la suiteLe SDIS 79 présent au premier Parlement des Entrepreneurs d'avenir ... exemplaires. Le 4 juin 2009 s'est tenu la première édition du Parlement des Entrepreneurs d'avenir, à l'Assemblée nationale. Lors de cette journée six commissions se sont fixées pour but de répondre à trois ... Le SDIS, partie prenante dans la promotion d'un nouveau modèle économique et social
Lire la suiteBéatrice Renard Marsili, Harcèlement sexuel, agissement sexiste : employeur, quelles sont les bonnes pratiques à adopter ? ... "Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail sont des violations graves des droits des salariés. Le Code du travail imposant à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour
Lire la suiteProjet de loi nº 4428 du 1er septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer ... et prévoit que si l’état d’urgence sanitaire est déclaré par décret sur le territoire de Mayotte, de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, des îles Wallis et Futuna ou de la Nouvelle‑Calédonie avant le 15 octobre ... Projet de loi
Lire la suite
