La CMI valide les grandes orientations de la stratégie nationale et des PAPI ... veillant à maintenir l’attractivité et la compétitivité des territoires. Le 20?mars dernier, la Commission mixte inondation (CMI) s’est réunie pour valider les quatre grandes orientations de cette stratégie
Lire la suiteLa Commission Européenne souhaite modifier la directive de 2003 sur la réutilisation des données publiques pour obliger toutes les adminsitrations de l'Union à diffuser leurs données, par principe ... informations et le moins que nous puissions faire c'est de les rendre à ceux qui souhaitent les utiliser d'une façon innovante qui aide les gens, crée des emplois et génère de la croissance", assure
Lire la suiteveillé à adopter des mesures législatives nationales sur le transport intérieur de marchandises dangereuses, la Commission européenne a décidé aujourd’hui d’assigner ce pays devant la Cour de justice de l ... TRANSPORT TERRESTRE DE MARCHANDISES DANGEREUSES: LA COMMISSION ASSIGNE LA BELGIQUE EN JUSTICE POUR MANQUEMENT A SON OBLIGATION D’ACTUALISER SA LEGISLATION NATIONALE
Lire la suiteL'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est un département de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Il est doté d’un Conseil d ... Rapport annuel 2016 de l’ONDRP
Lire la suiteLes dernières jurisprudences par la Lettre de Droit Public des Affaires CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon ... zone naturelle située dans l’axe d’une coupure verte délimitée par le SCOT. La Cour rappelle à cette occasion qu’une installation classée pour la protection de l’environnement ne peut être autorisée en ... Installations classées pour la protection de l’environnement
Lire la suiteProposition de loi n°238 instituant une obligation d'information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le ... 'eau ; - le conseil d'administration a la tâche de « [régler] par ses délibérations les affaires relatives à l'administration du service départemental d'incendie et de secours » (article L. 1424-29 du CGCT), l ... Proposition de loi
Lire la suiteEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2011 ... . Enfin, avec l’invasion incontrôlable des frelons asiatiques, c’est la sécurité des personnes qui est mise en cause. Deux victimes mortelles sont d’ores et déjà à mettre sur le compte de Vespa Velutina ... PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
Lire la suitestratégique et opérationnel des crises et des politiques de sécurité ; 3° Raffermir les préfectures en tant que garantes des libertés publiques et du respect de la loi ; 4° Accompagner les missions liées à l
Lire la suite" Le bilan annuel de l’accidentalité routière réalisé par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière nous fournit des chiffres édifiants : En 2016, la France a compté 57 ... Proposition de loi n° 2570 renforçant la formation aux gestes des premiers secours pour l'obtention du permis de conduire
Lire la suite[Localtis] Le Data Act promet un accès aux données des opérateurs privés en cas de crise ... franchir une nouvelle étape avec l’accord qui a été conclu le 27 juin 2023 entre les États membres et le Parlement européen. Ce texte vise à faciliter l'accès aux données générées par des appareils connectés ... Article de presse
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