évidemment fait le choix de ne pas utiliser la force à l'égard des intrus, c'est-à-dire de ne pas mettre leur sécurité en danger. D'autre part, à aucun moment l'intégrité physique des centrales n'a été menacée ... QUESTION D'ACTUALITE du député Jean-Christophe Lagarde sur la sécurité du nucléaire
Lire la suite2319698D Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Lire la suiteavec le théâtre des opérations. Le retex est utilisé en boucle longue pour une adaptation de la doctrine et en boucle courte pour le développement des compétences lors de la préparation des forces.
Lire la suitetraitements contre le COVID-19 » tout en assurant la sécurité nécessaire des usagers. Il a ainsi admis « une dérogation temporaire à certaines règles sur les essais cliniques ». En effet, « les essais cliniques ... Le Parlement permettra un développement accéléré des vaccins contre le COVID-19
Lire la suitecirculaire en disposant que la police de l’eau doit notamment s’opposer à « la remise en exploitation d’un ouvrage fondé en titre en cas de menace majeure pour le milieu aquatique » ne méconnaît pas le ... Eau : annulation partielle de la circulaire du 25 janvier 2010
Lire la suitepolitiques publiques. Depuis le lancement de la révision générale des politiques publiques (RGPP) en 2007, environ 400 mesures ont été décidées. Une cinquantaine de mesures nouvelles a été adoptée le 9 mars ... Rapport d'étape de la Révision générale des politiques publiques
Lire la suiteLa proposition de loi du député Bernard Deflesselles destinée à permettre aux collectivités publiques d’obtenir le remboursement des frais d’opération de secours auprès de l’incendiaire a été votée ... involontaire de forêt le remboursement des frais de secours, dès lors qu'un « manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement » est prouvé. La proposition de loi ... REMBOURSEMENT DES FRAIS DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Lire la suiteSource : le Moniteur.fr ... La nouvelle norme NF P 82-751 donne un cadre à l'établissement du programme d'ascenseurs dans les bâtiments neufs à usage d'habitation, hors Immeuble de Grande Hauteur (IGH) et inclut les ... Une nouvelle norme pour les ascenseurs dans les bâtiments
Lire la suite’examiner le bien-fondé de l’exception d’illégalité soulevée par les prévenus. La chambre criminelle retient, en effet, qu’en vertu de l’article 111-5 du code pénal, il revenait à la cour d’appel d’examiner le
Lire la suiteLa stratégie nationale et de nouveaux projets territoriaux validés ... risque qui a fait plus de 200 victimes et généré plus de 20 milliards d'euros de dommages entre 1982 et 2010". La stratégie nationale de gestion des risques d'inondation vise à "augmenter la sécurité des
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