des substances sera réalisé dans les deux ans à venir. Le plan national prévoit enfin le renforcement de la veille prospective à l’égard des contaminations émergentes. Des campagnes exploratoires ... La lutte contre la pollution des milieux aquatiques
Lire la suiteProposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe ... compétences suivantes : « 1° Eau, assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues aux articles L. 2224-7 à L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales ; 2° Service public de défense ... Sénat : Proposition de loi n° 318
Lire la suiteLa Cour des comptes a publié, le 11 février 2014, son rapport public annuel. Il se compose de trois tomes. Le tome I expose la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2014 : le ... Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2014
Lire la suiteLes journées Responsables Administratifs et Financiers auront lieu les 14 et 15 septembre 2010 sur le site de l’ENSOSP à Aix-en-Provence. L’ENSOSP vous propose de participer à cette rencontre ... Journée Métier RAF 14 et 15 septembre 2010 à l'ENSOSP
Lire la suitevisant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer ... . II. – Les éventuelles conséquences financières résultant pour les organismes de sécurité sociale du I du présent article sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l ... Proposition de loi
Lire la suiteNouvelle réglementation parasismique : un arrêté apporte des précisions ... -1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 complétés par un arrêté du même jour précisent la nouvelle classification et les nouvelles règles de construction parasismique applicables à compter du 1er mai 2011
Lire la suiterenouvelables, y compris l'énergie produite sur place ou à proximité. Ces mesures s'appliqueront dès 2018 pour le secteur public, qui ne devra détenir ou louer que ce type de bâtiment tout en développant la
Lire la suiteSouci majeur des responsables de la sécurité incendie, la conservation des matériaux, liquides, et produits inflammables répond à des règles drastiques issues d’une législation très technique. Le
Lire la suite’incendie. Considérant ces désordres, le ministère de l’intérieur s’est fixé pour objectif de dresser la liste de toutes les dispositions propres à prévenir et à limiter ce phénomène. Ces mesures sont recensées dans le ... Catalogue de dispositions visant à limiter les ouvertures intempestives des points d'eau incendie durant les vagues de chaleur
Lire la suiteEchéancier de mise en application de la loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires ... lesquelles la durée de service est ramenée à quinze ans pour le sapeur-pompier volontaire dont l'incapacité opérationnelle est reconnue médicalement Publication envisagée en mai 2017 Article ... Mise en oeuvre de la dernière loi SPP/SPV
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