renouvellement urbain en cours". Anciens outils, nouvelles réponses Par ailleurs, conformément à la directive européenne Inondation, un plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) à l'échelle du bassin est
Lire la suitejuillet 1983 qui prévoient que « la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de
Lire la suite, Buissy, Baralle. Dans ces villages, certaines rues se sont rapidement transformées en torrents de boue. Cultures et chemins ruraux ont été durablement abîmés par la violence de ces événements
Lire la suite'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». Pour les juges du fond, « la circonstance que la SAS SOFERIM met le
Lire la suitedes projets de construction et, d’autre part, la protection de la nature, des paysages et du patrimoine architectural et urbain, ainsi que la prévention des risques naturels ou technologiques ». Il
Lire la suiteurbaine particulière ». Le maire a donc formé un pourvoi en cassation. Le Conseil d’État a jugé qu’en se fondant sur les dispositions de la règles générale pour invalider les décisions du maire sans
Lire la suitenotamment CE, 15 juillet 1960, ville de Millau, CE, 14 mars 1986, Communauté urbaine de Lyon / Sté Sapi, CAA Nancy, 28 décembre 1995, Commune de Saint-Martin en Laert. [6] CE, 2 décembre 1960, Sieur
Lire la suiteou dans le schéma d’aménagement régional qui détermine notamment la localisation préférentielles des extensions urbaines et des activités agricoles et forestières et qui lui-même soumise à évaluation
Lire la suite. Alain Lambert, président de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) et président du conseil général de l'Orne, et à M. Jean-Claude Boulard, président de la communauté urbaine du Mans et
Lire la suitetouche l'ensemble de nos zones rurales et marque une fracture de traitement avec les zones urbaines. Les SDIS doivent récupérer ce qui leur est dû ! Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire où
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