départements. Compte tenu de la mission des sapeurs-pompiers, il est indispensable de réfléchir sur le zonage le plus adapté à leur rattachement au bon échelon territorial. En conséquence elle lui demande si le
Lire la suite’autorité compétente est tenue d’y substituer des dispositions de nature à mettre fin à cette illégalité ». En l’espèce, à la date du refus attaqué, l’administration était suffisamment informée pour être tenue d
Lire la suiteMesures de précaution face à l’exposition aux plombs : « Pour les travailleurs exposés aux poussières extérieures, compte tenu de la diversité des situations, l’Anses recommande en premier lieu la
Lire la suiteLe décret modifie les dispositions sur la sécurité sanitaire des eaux de piscine recevant du public compte tenu notamment de l'évolution et de la diversification des pratiques de loisirs, des
Lire la suitesurveillés en France. Il a même tenu à préciser que « les moyens mis en œuvre pour surveiller ces sites sont insuffisants ». M. BRUNEAU répond aux questions France Info de savoir si ces sites dangereux se
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Lire la suiteL’exploitant d’une installation classée est tenu, sans qu’il y ait lieu à mise en demeure, de remettre le site dans un état tel qu’il ne manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l
Lire la suiteon constate, à l’examen de la jurisprudence, que la différence entre le candidat privé d’une chance sérieuse d’emporter le contrat et celui qui ne disposait d’aucune chance sérieuse est assez ténue.
Lire la suitequi, selon elle, présentent une "porosité" de plus en plus grande." Compte tenu de l'ampleur du phénomène, il est probable que la Milivudes renforce prochainement ses actions de prévention et de
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