Touache Alexia Doctorante en droit public - CERISC Actualité jurisprudentielle ---------- . . LEGALITE FINANCIERE . . Contributions obligatoires . La commune de Pignan a relevé appel du jugement du ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 11 mars 2021 portant nomination du sous-préfet de Châtellerault - M. PECATE (Christophe) NOR : INTA2104092D Décret du 11 ... la Covid-19. Toujours sur le même thème, la Commission européenne a autorisé la mise sur le marché d'un quatrième vaccin, jugé "sûr et efficace" : le vaccin Janssen. Pour terminer, le ministère de l ... de 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, cette missive indique que les sapeurs-pompiers volontaires pourraient être considérés comme supplétifs de fait, risquant donc d ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteRESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ... pour certaines personnes. Ainsi une secrétaire de mairie exerçant presque à temps plein mais à raison de 17 heures dans une petite commune et de 16 heures dans une autre petite commune voisine est ... 'agent éligible au processus de titularisation. Dans la fonction publique territoriale, les fonctionnaires qui occupent un emploi à temps non complet pour une quotité de travail inférieure à 50 % ne peuvent ... Question écrite n° 04172 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 24/01/2013 - page 249 ... Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1446
Lire la suiteRégime juridique applicable aux œuvres des agents publics de collectivités locales ... pendant leur temps de travail et pour les besoins du service. Transmise au Ministère de la culture et de la communication. ... L'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) précise que les agents de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics à caractère administratif, des autorités ... Question écrite n° 12922 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014 - page 1917 ... Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée dans le JO Sénat du 17/12/2015 - page 3467
Lire la suite-pompiers volontaires de leur octroyer de la disponibilité sur leur temps de travail, afin qu'ils puissent répondre aux demandes de secours en journée. Il apparaît donc souhaitable d'imaginer l'exonération des ... la formation professionnelle continue prévue à l'article L. 950-1 du code du travail ». L'article 7 de la même loi offre la possibilité à l'employeur d'être subrogé dans les droits du SPV à percevoir ... Question écrite n° 14853 de M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/02/2015 - page 302 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2312
Lire la suiteMathieu Touzeil-Divina, Quelle protection pour les fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie ? ... "Dans l'Union européenne, la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 protège les travailleurs (privés et publics) en leur reconnaissant des droits à l'aménagement de leur temps de travail et en ... Article de revue juridique
Lire la suitecause, si elle était appliquée en France, car elle comptabiliserait l'activité des pompiers volontaires comme du temps de travail. Vieux serpent de mer, ce problème ressurgit depuis quelques jours sachant ... Question écrite n°34808 de M. Hervé Saulignac publiée au JO Assemblée Nationale le 08/12/2020 page 8889 ... En attente de réponse
Lire la suite-pompiers volontaires et la mise des œuvre des secours, notamment au regard de l'obligation de se conformer aux définitions du temps de travail et du temps de repos contenues dans la directive n° 2003/88/CE du Parlement ... Question écrite N° 11434 de M. Paul-André Colombani (Non inscrit - Corse-du-Sud), publiée au JO le : 31/07/2018 ... En attente de réponse
Lire la suite’agent qui se dirige vers son lieu de travail en retard d’une heure. ---------- Un capitaine stagiaire de SPP, victime d'un accident de la circulation en 2018, conteste deux arrêtés de novembre 2018 et ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 15 juin 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Boulogne-sur-Mer (groupe III) - Mme CONSILLE (Dominique ... 2023-19 Une nouvelle mission confiée au député Pierre Morel-À-L’Huissier. Pour lutter contre les déserts médicaux, il a été instauré le recours au transport héliporté médicalisé. Ce mode de ... salariés et agents publics de faire valoir leur engagement sur leur temps de travail. Ainsi, faute de cadre, si certains employeurs jouent le jeu et autorisent leurs salariés ou agents publics à assister aux ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 22 septembre 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac - M. DEMAI ... 2023-28 Deux nouveaux décrets d'application de la loi "Matras" La loi "Matras" n’a pas produit tous ses effets : deux nouveaux décrets ont intégré l’arsenal juridique. D’une part, le décret du ... la directive européenne 2003/88/CE concernant l'aménagement du temps de travail et qui considère en particulier le temps d'astreinte d'un sapeur-pompier volontaire comme un temps de travail, est
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... 2000 dédié à la préservation de la biodiversité". par Philie Marcangleo Leos Article de revue juridique [Dalloz actualités] Un temps de trajet peut être du temps de travail ... 2022-44 Changements en vue pour les concours administratifs Le 15 novembre dernier s’ouvrait les concours interne et externe de capitaine des sapeurs-pompiers pour l’année 2023, l ... » a été signé le 4 avril 2022. La négociation interministérielle a débuté en juin 2022. Cette négociation porte sur l'ensemble des risques dits de « prévoyance » (incapacité de travail, inaptitude
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