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Lire la suite’un maire voulant imposer le « passe sanitaire » à ses agents publics. -------- Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes vient de rendre une ordonnance suspendant la note de service, prise par ... Morel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Mohamed Abdo, élève ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 22 septembre 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M ... agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19; une note publiée sur la plateforme juridique du PNRS vous est proposée. Enfin, des amendements du Parlement européen viennent de modifier la ... service public en permettant l'apprentissage de la natation, et donc la réduction du nombre de noyades, cela en plus des personnes attachées à cette pratique sportive et récréative permettant de se
Lire la suiteMorel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Mohamed Abdo, élève ... », conformes aux exigences de ces directives? 2)- L’harmonisation qu’elles imposent autorise-t-elle les États membres à prescrire, pour la seule utilisation de ces équipements dans des locaux ouverts au public ... ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires ... conseils départementaux, les communes de plus de 5 000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements publics locaux d'enseignement, le Centre national de
Lire la suiteMorel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Mohamed Abdo, élève ... exemple à l’ENSOSP. Proposition n° 5 : Sensibiliser aux risques et aux bons réflexes en s’inspirant des modèles étrangers. Proposition n° 6 : Mettre en œuvre sans délai supplémentaire la technologie FR ... propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ... , sont d'ordre public et consultables et si une vérification est faite, quant à être elles-mêmes en possession d'un passe sanitaire et/ou d'une vaccination complète. Transmise au Ministère des solidarités
Lire la suitenature à garantir la sécurité du public accueilli. Cette expérimentation vise à terme à contribuer à l’élaboration d’un plan d’action du bureau de la prévention et de la réglementation incendie, en matière ... Apport de l'arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public ... Etablissements recevant le public (ERP)
Lire la suiteMorel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Florian Trombetta, en ... cadre du référé-suspension. Deux publications, visibles sur l'actualité du PNRS, vous sont proposées : l'une concerne les objectifs de la LOLF, 20 ans après sa promulgation, l'autre a trait à l ... La recevabilité du critère d'urgence pour les agents publics Question n° 37465 de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône) publiée dans le JO Assemblée nationale du
Lire la suiteMorel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Florian Trombetta, en ... -ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la ... agences ont le statut d'établissement public à caractère administratif. Parmi les 25 membres de leur conseil de surveillance présidé par le préfet de région, seuls 4 d'entre eux sont des représentants des
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