[Gazette des communes] Planification écologique : l’État va travailler avec les collectivités à sa déclinaison territoriale ... "La planification écologique se met en place. Au niveau national, mais aussi désormais territorial. Apparue dans l’entre-deux tours des élections présidentielles
Lire la suite[Gazette des communes] Pas de sanction pour le sapeur-pompier qui fait entrer un huissier dans les locaux ... "Un sous-officier des sapeurs-pompiers professionnels, par ailleurs responsable syndical, s'est vu infliger, à titre disciplinaire, un avertissement pour avoir
Lire la suite[La Gazette des Communes] Congé de présence parentale et autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux ... " La loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité
Lire la suite[La Gazette des Communes] Les comités sociaux territoriaux, plus de six mois après leur mise en place ... 'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les comités techniques depuis le 1er janvier 2023 ? Dans les centres de gestion, une formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail s
Lire la suite[La Gazette des Communes] Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier du don de jours de repos ... "L’article 36 de la loi Matras n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs
Lire la suite[La Gazette des Communes] Pour un DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif ! ... étranger à l’appréciation de ses compétences. Dans cet arrêt du 27 juin, la Cour administrative d'appel de Versailles avait été saisie du cas d'une directrice des ressources humaines qui ne maîtrisait pas le
Lire la suiteL’agente qui se lâche dans une lettre méconnait son devoir de réserve - Gazette des Communes ... propos véhéments à l’encontre d’élus de la commune constituent un manquement à son devoir de réserve et justifient un blâme. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 29 juin
Lire la suiteau travers de contributions expertes par des auteurs reconnus par leurs pairs. Depuis 5 ans maintenant, les numéros se sont succédés pour tendre vers un rythme trimestriel, balayant tour à tour les
Lire la suite) codifiant l’article 77 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, la règlementation de la DECI s’est largement déconcentrée au profit des communes et services départementaux. Ainsi, l’article L 2225-2 du Code ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... dernier". par Laurence Warin, Docteure en droit public, Institut Droit et Santé, Université Paris Cité Article de presse [La Gazette des Communes] Relèvement du minimum de traitement dans ... adaptation du droit au contexte actuel que le résultat d’une intense activité syndicale. La Gazette des communes et Localtis , dont nous relayons les travaux dans le présent hebdomadaire, ont rédigé deux ... 'incendie et de secours tout en sécurisant notre modèle au regard du droit de l'Union européenne. Ces dispositions sont actuellement loin d'être établies à ce stade. Les contributions des représentants des
Lire la suiteactifs et retraités de Terre de Camargue ainsi que deux agents de la commune de Saint-Laurent-d’Aigouze ont sollicité l’intervention du juge des référés afin de faire cesser l’atteinte grave et ... -avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... responsabilité pénale et à la sécurité intérieure va commencer au sein de l’Assemblée nationale [1] . Le premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de l’intérieur sont chargés d ... mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19. En outre, de nouvelles règles seront appliquées en matière d’identification et aux modalités de protection des ... Coût des équipements aquatiques pour les communes et interco en période covid-19 Question N°39363 de M. Guillaume Vuilletet publiée dans le JO Assemblée nationale M. Guillaume Vuilletet alerte Mme la
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