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Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... portant désignation des membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
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Lire la suite-expertise laquelle a conclu à l’imputabilité au service de l’accident. Néanmoins, par arrêté du 14 janvier 2016, le président du conseil d’administration du SDIS a refusé cette reconnaissance. Le SDIS a interjeté ... MOREL SENATORE Audrey cerisc@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia TOUACHE, élève-avocate, alexia.touache@ensosp.fr, +33 (0)4 42 39 05 78 Pour tout renseignement sur le Portail ... Désignation du préfet coordonnateur Arrêté du 17 janvier 2020 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine (NOR: PRMX2001374A ... 2020-03 Chères abonnées, chers abonnés, De nouveaux textes ont fait leur apparition ; ils concernent l'environnement et la fonction publique. En outre, de nombreux sapeurs-pompiers et acteurs de la ... départemental d'incendie et de secours (SDIS). Il est approuvé par le représentant de l'État dans le département sur avis conforme du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 29 avril 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Molsheim - Mme ANSTETT-ROGRON (Sandrine) NOR : INTA ... 2022-18 Chères abonnées, chers abonnés, Plusieurs textes ont retenu notre attention : - un arrêté vient mettre à jour les dispositions relatives à la compatibilité de certaines pathologies et ... charge effective et permanente » et précise en outre que la notion d'enfant à charge correspond à celle fixée par le titre 1er du livre V du code de la sécurité sociale. Or le Conseil d'État a précisé que
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