véhicules de caméras (à l'instar de ce qui existe pour les policiers municipaux depuis la loi du 3 juin 2016). Ceci peut avoir un double effet : assurer un climat plus propice aux interventions et permettre
Lire la suite-ci assure tous les frais d'entretien et de réparations des locaux.
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les sociétés d'assurances mettent parfois un temps très
Lire la suite-ci assure tous les frais d'entretien et de réparations des locaux.
Lire la suite-ci assure tous les frais d'entretien et de réparations des locaux.
Lire la suite(SDIS) propose d'assurer une « fiscalisation » des dépenses des SDIS par la création d'une fiscalité additionnelle aux impôts locaux affectée aux SDIS, dont le produit viendrait, lors de sa création, en
Lire la suiteSAMU et les ambulanciers. Il propose ainsi de conclure dans chaque département une convention en matière de transport de malades associant le SAMU, le SDIS et les ambulanciers privés, afin d'assurer avec
Lire la suiteque partiellement au service de secours, ainsi que les interventions qui sont du ressort du secteur médical ou du secteur de l'assurance. Il lui demande donc ce qu'envisage le Gouvernement afin de
Lire la suite. Quelle est la politique du Gouvernement pour assurer la continuité d'un service de secours rapide et efficace, en Seine-et-Marne et sur l'ensemble du territoire national ? (Applaudissements sur les travées
Lire la suitedramatiques pour les propriétaires. Pour obtenir l'indemnisation des travaux de réhabilitation provoqués par la sécheresse, le propriétaire doit être assuré et l'état de catastrophe naturelle doit être décrété ... caractériser l'intensité d'un épisode de sécheresse-réhydratation des sols tout en s'assurant de leur lisibilité par les communes et les sinistrés. Le régime de la garantie catastrophe naturelle est fixé par les
Lire la suite