.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... souffert de symptômes post-covid". Le même article indique que l'accès à la plateforme est gratuit. La loi, dans son article 2, prévoit que les personnes qui ont des symptômes persistants de la covid-19 ... 2022-04 Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, il est à noter que la loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » a été définitivement ... publique (ASVP) et ceux relevant de la filière police municipale bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire pour des fonctions d'accueil exercées à titre principal. En effet, c'est une interrogation
Lire la suitedes Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... mars 2021 portant cessation de fonctions du préfet, directeur du centre interministériel de crise - M. VEDEL (Renaud) NOR : INTA2105362D Défenseur des droits : Rapport annuel d’activité 2020 Plusieurs ... faire face à l'épidémie de Covid-19 et les modifications des listes des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. De plus, deux arrêts ont attiré l ... souveraineté numérique ou de l'hébergement des données, mais aussi celle de la protection contre le piratage et les attaques toujours plus nombreuses. Il est pourtant un risque que nous avons peut-être sous
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... ’hygiène des mains, mais également l’aération des lieux clos publics et privés et l’utilisation des détecteurs de CO2 qui ne sont qu’un indicateur indirect de la non-aération. 4)- Appliquer et contrôler l ... gestion de la sortie de crise sanitaire et le décret relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid ». De même, des textes européens viennent de modifier notamment le règlement créant un cadre ... envoyant plus de 2 500 soignants, qui sont partis du jour au lendemain, dans des conditions parfois difficiles, notamment en matière d'accueil, pour accomplir leur mission et sauver des vies dans les
Lire la suiteStockage des heures supplémentaires dans la fonction publique ... publique. D'après un récent rapport de la Cour des comptes, dans la police nationale, les agents ont stocké pas moins de 23 millions d'heures supplémentaires au 31 décembre 2018. Valorisé au coût horaire de ... rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration
Lire la suiteAccumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique ... rappelle que si les heures supplémentaires constituent, pour l'ensemble des administrations, une facilité de gestion appréciée, certaines d'entre-elles accumulent, au préjudice des agents, les volumes d ... lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public. Un décret en conseil
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... Décret du 3 novembre 2021 portant nomination du préfet de la Dordogne - M. LAMONTAGNE (Jean-Sébastien) NOR : INTA2129889D Décret du 3 novembre 2021 portant nomination du préfet des Ardennes - M. BUCQUET ... 2021-39 Chères abonnées, chers abonnés, On note, d’abord, que des textes sont venus modifier les mesures nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire. Egalement, un texte concerne la ... la sénatrice Angèle Préville, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du budget de l'État comporte environ 2 milliards d'euros destinés à subventionner des opérations d
Lire la suitesanctions, qui visent des secteurs d’activités variés, comportent 15 amendes, 2 rappels à l’ordre avec injonctions et pour la première fois, une décision de liquidation d’astreinte a été prononcée. La moitié
Lire la suiteréparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du vol de son véhicule pendant ses heures de service. Tant les premiers juges que les juges d’appel ont rejeté sa demande. La responsabilité ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ( NOR : INTE2204344A ) Rapport public L’attractivité de la fonction publique territoriale Les fonctionnaires territoriaux représentent près de 2 millions des ... 2022-07 Chères abonnées, chers abonnés, Plusieurs textes ont retenu notre attention à commencer par l’instruction relative à la prévention des risques liés aux ICPE. Par cette nouvelle instruction ... Mise en place de la nouvelle signalisation des angles morts Question n° 34810 de Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche - Haute-Saône) publiée dans le JO Assemblée nationale du 08
Lire la suitecopie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... Préfecture Décret du 2 juillet 2020 portant nomination du sous-préfet de Lesparre-Médoc - M. LAGARDE (Lionel) (NOR: INTA2014290D) Décret du 2 juillet 2020 portant cessation de fonctions du sous ... 2020-27 Chères abonnées, chers abonnés, En ce vendredi 10 juillet 2020 marque la fin du régime de l’état d’urgence sanitaire mais pas des mesures d’exception. En effet, le virus n’a pas totalement ... Soutien public à l'isolation thermique des logements Question n° 20990 de M. Frédéric Reiss (Les Républicains - Bas-Rhin) publiée dans le JO Assemblée nationale du 02/07/2019 M. Frédéric Reiss
Lire la suitecopie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... taxe alimentant un fonds de prévention des risques sanitaires majeurs ». Rapport d'information sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels ... technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels a été rendu public ; les auteurs abordent plusieurs pistes afin de prévenir d’éventuels catastrophes sanitaires et/ou environnementales. Toute ... Amiel, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. M. Michel Amiel. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Elle concerne la signalisation des personnes
Lire la suite