public ». Elle a ce faisant violé l'article 1134 du Code civil. (Dépêches du JurisClasseur)
Lire la suitede nature pénale, mais des instruments administratifs spécifiques faisant partie intégrante d'un régime spécifique d'aides européennes et destiné à assurer la bonne gestion financière des fonds publics
Lire la suiteservice public de la Sécurité sociale. D'après ce rapport, en 2011, le montant total des charges nettes du régime général s'est élevé à 320,3 milliards d'euros. Pour cette même année, les charges nettes
Lire la suiteces directives? 2)- L’harmonisation qu’elles imposent autorise-t-elle les États membres à prescrire, pour la seule utilisation de ces équipements dans des locaux ouverts au public et au regard des
Lire la suiteaux acteurs du territoire ; 6° Élargir et diversifier les conditions d’accueil du public. Ce document qui se veut « non-prescriptif » vise à être un référentiel, un guide au service « des femmes et
Lire la suitevolets : 1. « Assurer l’égalité des citoyens dans l’accès aux droits humains, aux biens communs et aux services publics » 2. « Lutter contre la vie chère et de développer l’économie locale écologique en
Lire la suitela loi « Matras » contraint toutes les communes exposées à au moins un risque majeur de contribuer à l’information du public par la mise à disposition des informations dont elles disposent tandis que l
Lire la suiteDécret du 22 décembre 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. BASTILLE (Rémi) NOR : IOMA2235283D
Lire la suiterisques naturels, le décret prévoit par ailleurs des modalités d’information préalable du public (sauf cas d’urgence). Ces dispositions s’ajoutent à des conditions déjà prévues dans la partie législative du
Lire la suitepréventives lesquelles doivent être connues du grand public. L’ensemble de la population doit être formée aussi bien aux premiers gestes de secours qu’aux comportements à adopter en situation de crise ou encore
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