un accident jusqu’au passage de l’inspecteur de police et de l’inspecteur du travail, et jusqu’à l’analyse de l’accident avec reconstitution par le coordonnateur sécurité et protection de la santé ... Proposition de loi n° 2359 (Assemblée nationale)
Lire la suitetoute sécurité. Cette liste régulièrement mise à jour est consultable en anglais sur le site de l'AEPC (Substances of Very High Concern - SVHC) : 29 substances sont répertoriées en avril 2010. Tout
Lire la suiteRapport d'information : « les collectivités territoriales : moteurs de l'ingénierie publique » (n° 557 [2009-2010]) par le sénateur DAUDIGNY ... proposer un modèle économique viable en substitution ? Publié à l'issue d'un large débat au sein de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le 22 juin 2010, ce ... L'avenir de l'ingénierie publique passera-t-il par les départements ?
Lire la suiteRapport d'information de M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de la Mission d'information sur le mal-être au travail et de la commission des affaires sociales : n° 642 tome I (2009-2010) - 7 juillet 2010 ... management, aux acteurs de la prévention des risques professionnels ou encore à la réparation. Convaincue que le bien-être et l'efficacité économique vont de pair, la mission souhaite que son rapport donne une ... Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action
Lire la suiteDans un arrêt du 11 juin 2012, la Cour d'appel de Limoges a confirmé le licenciement pour harcèlement sexuel d'un salarié invoquant l'irrecevabilité du motif du licenciement du fait de l
Lire la suiteSource : La gazette des communes ... Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a plaidé mercredi 12 janvier 2011 avec l'ex-ministre PS Claude Allègre pour une nouvelle lecture du principe de précaution, élevé au rang de valeur ... Une nouvelle lecture du principe de précaution
Lire la suiteL’observatoire international des prisons demande au juge administratif d’enjoindre à l’administration de prendre les mesures nécessaires afin que les maisons d’arrêt d’Ajaccio et de Tours soient ... à l’audience les zones de sécurité et la situation des bornes anti-incendie, des extincteurs, les « robinets incendie armés » (RIA). La clôture de l’instruction est reportée à vendredi, le temps que l ... La sécurité incendie des prisons en urgence devant le Conseil d’État
Lire la suiteeuropéenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19, n° 3698 ... analyses, l’éclairage et le recul indispensables pour prendre la mesure d’une crise vécue par notre pays à l’instar de l’ensemble du monde. Il faut également remercier le secrétariat de la commission des
Lire la suite, renforcer la sécurité de la population et son autonomie. Cette pratique permet d’optimiser l’action des secours pour un retour à la normale et la gestion prioritaire des cas les plus vulnérables. Le document
Lire la suiteprévoit l'examen de 125 substances dans le cadre du processus d'évaluation des substances au titre de REACH, dont 56 substances nouvellement sélectionnées et 69 substances qui proviennent de la mise à jour ... REACH : mise à jour de la planification de l'évaluation des substances pour 2014-2016
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