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Lire la suiteM. Philippe Darniche attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nouvelle règlementation parasismique applicable aux ... En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Lire la suiteSuite à un braquage, l’un des malfaiteurs a été abattu par l’armurier. Les éléments favorables de cette situation sont liés à la bonne coordination de la chaîne de commandement, à la présence des
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Lire la suiteMme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la difficultés de nombreuses communes à supporter le poids financier des ... La prévention et la lutte contre les incendies s'inscrivent dans le cadre des pouvoirs de police générale du maire, conformément aux termes du 5e de l'article L. 2212-2 du code général des ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
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