Proposition de loi du 18 octobre 2011 ... EXPOSÉ DES MOTIFS "(...) À l’heure actuelle, nul ne met en doute l’attachement porté par les sapeurs-pompiers volontaires à notre sécurité, ni le sacrifice de leurs loisirs consacrés à l
Lire la suiteDeux tiers des logements de plus de 15 ans vendus ne sont pas en sécurité électrique et 30% des incendies sont d’origine électrique. Ces chiffres ne sont pas vraiment surprenants mais valident l ... la sécurité électrique (ONSE), co-animé par le Consuel et l’association Promotelec, estime ainsi que sur 27 millions de logements existants (dont 16 millions ont été construits avant 1974), 7 millions ... SECURITE ELECTRIQUE : 7 MILLIONS DE LOGEMENTS A RISQUES
Lire la suiteauto-entrepreneurs pour des prestations de sous-traitance ou des travaux divers, principalement dans le secteur de l’information et de la communication. Le recours à la sous-traitance répond ... Rapport d'évaluation sur le régime de l'auto-entrepreneur
Lire la suite'intéresser que le cercle, éminent mais restreint, des juristes de droit public. Cette question est pourtant primordiale, car elle revient à questionner, au moins pour partie, les fondements de la légitimité de ... LES NOUVEAU MODES DE DECISION PUBLIQUE
Lire la suiteDu 5 mars jusqu'au 26 mars 2015 inclus, le ministère de l'Écologie met en consultation un projet d'ordonnance visant à adapter les conditions de mise en œuvre des plans de prévention des risques ... sites à risque, la mise en œuvre de mesures alternatives aux mesures d'expropriation et de délaissement ; le mode de financement tripartite (industriels à l'origine du risque, État, collectivités), jusque-là ... Projet d’ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques
Lire la suiteLe nouveau cadre législatif et réglementaire de la planification des déchets prévoit qu’à compter du 1er janvier 2013, les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux et dangereux ... Gestion des déchets post-catastrophes : un guide à l'attention des régions et des départements
Lire la suiteUne proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne a été adoptée le 17 novembre 2010 par les sénateurs. Le premier article ratifie l ... Les sénateurs adoptent une proposition de loi de transposition en matière d'environnement
Lire la suiteLe secrétaire d’état chargé du numérique a spontanément saisi la CNIL afin de vérifier que l’application mobile « StopCovid » que le Gouvernement entend mettre à disposition du public soit conforme ... Application mobile StopCovid : Avis de la CNIL
Lire la suiteRapport sur l’évaluation de la gestion par l'opérateur orange de la panne du 2 juin et de ses conséquences sur l'accès aux services d'urgence ... « a appelé l’attention de la mission sur les limites de cette organisation qui ne permet pas des échanges de proximité efficaces entre l’Etat et Orange sur le plan technique » et suggère à la place « qu ... Rapport de l'IGA
Lire la suiteProtéger, garantir et servir : la feuille de route pour le ministère de l'Intérieur ... Le ministre de l'Intérieur a présenté la semaine dernière devant les préfets, puis envoyé à l’ensemble des agents la feuille de route du ministère. Elle sera également adressée aux parlementaires et ... Feuille de route du ministère de l'Intérieur
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