Une décision non formalisée accordant un avantage financier peut être créactrice de droits. ... Un arrêt du Conseil d’État du 25 juin 2012 apporte de nouvelles nuances à la question complexe – et en pratique importante – du retrait des décisions accordant un avantage financier, notamment à un ... SUITE DE LA SAGA DU RETRAIT DES DECISIONS ACCORDANT UN AVANTAGE FINANCIER
Lire la suitedans la fonction publique territoriale, en application de la loi du 12 mars 2012 a enfin été publié le 24 novembre au Journal Officiel. ... la sécurité sociale. « On va se mettre au travail et faire en sorte qu’aucun agent concerné ne soit oublié par le dispositif. On sera très attentif à ce qui va se passer sur le terrain », indique Jean ... Les questions que soulève le décret de titularisation des contractuels dans la fonction publique territoriale
Lire la suite-reglementation-francaise-entree-vigueur-du-reglement-clp-directive-seveso-3.html Consultation publique sur le projet de modification des règles relatives à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l
Lire la suiteLe rapport « Pour un pacte de refondation des urgences » a été remis à la Ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Les auteurs Thomas MESNIER et Pierre Carli partent d’un constat unanime : les soins ... Rapport « Pour un pacte de refondation des urgences »
Lire la suiteEchantillon de 81 décideurs des Conseils régionaux et généraux (62 Directeurs et responsables de ressources humaines et 19 directeurs Généraux des Services).La représentativité de l'échantillon a été ... Interrogés pour l’IRPS dans le cadre de la signature en novembre 2009 de l’accord-cadre sur la Santé et la Sécurité au travail, les DGS et DRH des Conseils régionaux et généraux relèvent des ... Enquête au sein des Conseils régionaux et généraux sur l’accord-cadre santé et sécurité au travail
Lire la suiteun accident jusqu’au passage de l’inspecteur de police et de l’inspecteur du travail, et jusqu’à l’analyse de l’accident avec reconstitution par le coordonnateur sécurité et protection de la santé ... Proposition de loi n° 2359 (Assemblée nationale)
Lire la suitetoute sécurité. Cette liste régulièrement mise à jour est consultable en anglais sur le site de l'AEPC (Substances of Very High Concern - SVHC) : 29 substances sont répertoriées en avril 2010. Tout
Lire la suiteprorogation de l’état d’urgence sanitaire dans lequel le gouvernement a été une nouvelle fois habilité à adopter des ordonnances dans des domaines très vastes. Dans son avis du 26 mai, la Commission émet donc ... CNCDH : avis « Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et libertés »
Lire la suitefinances publiques pour les années 2009 à 2012 et sur l’examen de celle pour 2011-2014. Concernant la première, le constat est clair : ayant « insuffisamment anticipé » les pertes de recettes induites par la ... La programmation des finances publiques pourrait faire l’objet d’une loi organique, suggère la Cour des comptes dans son rapport 2011.
Lire la suiteDans un arrêt du 11 juin 2012, la Cour d'appel de Limoges a confirmé le licenciement pour harcèlement sexuel d'un salarié invoquant l'irrecevabilité du motif du licenciement du fait de l
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