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Lire la suitepolitiques publiques. Depuis le lancement de la révision générale des politiques publiques (RGPP) en 2007, environ 400 mesures ont été décidées. Une cinquantaine de mesures nouvelles a été adoptée le 9 mars ... Rapport d'étape de la Révision générale des politiques publiques
Lire la suiteSource : le Moniteur.fr ... La nouvelle norme NF P 82-751 donne un cadre à l'établissement du programme d'ascenseurs dans les bâtiments neufs à usage d'habitation, hors Immeuble de Grande Hauteur (IGH) et inclut les ... Une nouvelle norme pour les ascenseurs dans les bâtiments
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Lire la suiteF. Labelle, Servitude conventionnelle et plan de prévention des risques naturels : quand commodité rime avec conformité ... Résumé : "Si le propriétaire du fonds assujetti entend transporter l’exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée, il ne peut proposer comme ... Article de revue juridique
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Lire la suiteLa stratégie nationale et de nouveaux projets territoriaux validés ... risque qui a fait plus de 200 victimes et généré plus de 20 milliards d'euros de dommages entre 1982 et 2010". La stratégie nationale de gestion des risques d'inondation vise à "augmenter la sécurité des
Lire la suiteRecueil d'aide à la réflexion réalisé par le groupe de travail REX de la FONCSI (2014) Ce document de la Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle (FONCSI) s’adresse à des dirigeants d ... Quelques bonnes questions à se poser sur son dispositif de REX
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