Le budget de la Justice en hausse de 2,3 % ... Pour 2015, le budget de la Justice augmente de 2,3 % par rapport à 2014, soit 7,98 millions d'euros au global. Sur le triennal (2013-2015), la Chancellerie a annoncé la création de 1 500 emplois et ... Financement de la Justice française
Lire la suite[La Gazette des Communes] Cyberharcèlement, violences sexistes, radicalisation : quelle prévention possible face aux risques numériques ? ... "A l'occasion des Etats-généraux de la sécurité locale organisés le 20 octobre dernier, Cyril di Palma, délégué général de l'association Génération numérique ... Article de presse
Lire la suitemajorité absolue des membres de l’Assemblée (289 voix). Le texte sera soumis une nouvelle fois au Sénat qui devrait à nouveau rejeter cette interdiction de cumul pour ses membres. Mais les députés auront ... Non-cumul des mandats : nouvelle majorité absolue à l’Assemblée en seconde lecture
Lire la suitecivils - M. LAUCH (François-Xavier) (NOR : INTA2100585D) Décret du 9 février 2021 portant nomination de la sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu - Mme PIETRI (Anny) (NOR : INTA2100096D) Décret du 10
Lire la suiteAdoption en première lecture par le Sénat ... Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales ont présenté la réforme des collectivités ... Projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales
Lire la suiteMission sur la discipline des professions du droit et du chiffre ... fort. Le rapport, après une présentation générale des professions, aborde la question des règles déontologiques, des modalités de contrôle et des régimes disciplinaires en vigueur afin de montrer à la
Lire la suiteSénateurs et députés sont parvenus le 26 janvier 2011 à un accord en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sur le projet de loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2 qui entérine
Lire la suiteUn portail interministériel consacré à la prévention des risques majeurs en ligne ... Il s'agit de renforcer la "culture individuelle du risque". C'est en ces termes que Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, a justifié le lancement de ce nouveau nouveau portail proposé par
Lire la suiteMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 0 ... TREL2233598A ... Notice : le présent arrêté modifie l'arrêté du 10 novembre 2016 lui-même modifié par l'arrêté du 31 janvier 2020 afin de préciser la définition des nouvelles sous-destinations de constructions suite ... modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu
Lire la suiteJean Gicquel, professeur émérite de l’Université Paris et déontologue de l’Assemblée nationale de 2011 à 2012 livre à la Gazette son analyse du rapport Jospin, remis au Président de la République ... , profondément modifié. Cela changerait tout d’abord, ce qui concerne le statut du Chef de l’Etat avec la fin de l’immunité pour les actes qu’il a commis antérieurement à sa fonction. Ensuite, ce qui serait très ... Rapport Jospin : «une nouvelle étape de la vie politique de notre pays» – Interviem par la Gazette de Jean Gicquel (Université Paris I)
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