Proposition de loi de M. Éric CIOTTI visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, n° 3707, déposée le 28 juillet 2011 - Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ... mineurs, après avoir déclaré le mineur coupable et statué sur les intérêts civils, d’ajourner le prononcé de la sanction et d’apprécier, au regard du déroulement des mesures, l’opportunité de prononcer une
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Lire la suitetoilettage de différents textes réglementaires, apporte des précisions attendues sur les modalités de détachement et d’intégration directe des fonctionnaires territoriaux après l’intervention de la loi ... ’être intégré à son administration d’accueil. Le principe de reconnaissance mutuelle des avancements obtenus lors d’un détachement (art. 3 de la loi Mobilité) est également précisé. Le reclassement se fera au ... Des précisions sur le détachement et l’intégration directe des fonctionnaires territoriaux par R. Grand
Lire la suiteNicolas RANDOUX, docteur en droit et notaire, livre ses réflexions le formalisme juridique : trop de formalisme ne tuerait-il pas le formalisme ? ... Le formalisme ne cesse depuis quelques années de se répandre. Son développement est à la fois imposé aux juristes et voulu par ceux-ci. Formes traditionnelles régénérées, formes nouvelles sans cesse
Lire la suiteCréé le 3 mai 2012 , l’Observatoire National des Risques Naturels vise à renforcer le lien entre les acteurs de l’assurance et de la prévention des risques naturels. Aujourd’hui, l
Lire la suiteSource:Ministère de la Santé et des Sports ... Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports a signé ce jour un arrêté officialisant le référentiel d’organisation de la réponse des transporteurs sanitaires à l’urgence pré ... Publication du référentiel d’organisation de la réponse des transporteurs sanitaires à l’urgence pré-hospitalière
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Lire la suiteEntrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2014 ... délais sont fixés pour toutes les parties et des dispositions nouvelles sont introduites à l'article 13.4.4 en cas d'absence de production d'un décompte général par le représentant du pouvoir adjudicateur ... Modification des dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
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Lire la suite) (NOR : INTA2032823D) Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement - Mme AHRWEILLER
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