Mme Perrine Goulet interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'effectivité de la mise en œuvre de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de ... 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose désormais que « tout agent a le droit de consulter un référent handicap, chargé de l'accompagner tout au long de sa carrière et ... Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Assemblée nationale du 01/03/2022
Lire la suiteM. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en oeuvre d'une campagne nationale d'information sur l'utilité et le mode d'emploi des défibrillateurs ... La nécessité de développer l'apprentissage des gestes de premiers secours pour l'ensemble de la population est une préoccupation du ministère de la santé et des sports. La loi n° 2004-806 du 9 août ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6367
Lire la suiteM. Simon Renucci attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la situation dramatique de la fédération de spéléologie. La fédération française de spéléologie connaît aujourd ... subvention diminuée en raison de la réduction des crédits alloués au secrétariat d'État aux sports (SES). Cependant, si l'exercice comptable 2008 de la FFS s'est clos sur un déficit de 62 443 EUR qui peut être ... Réponse de la secrétaire d'État chargée des sports publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6379
Lire la suiteVous trouverez ci dessous un lien vous permettant de consulter le mémoire intitulé "Pertinence des différentes organisations de réception et de traitement des appels d'urgence : quels indicateurs ... Mémoire FAE chef de groupement, promotion 2021/03 : "Pertinence des différentes organisations de réception et de traitement des appels d'urgence : quels indicateurs ?"
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait qu'en Alsace Moselle les administrés sont ... Lorsque les administrés sont conduits à participer à l'exercice d'une mission de service public, le Conseil d'État considère qu'ils peuvent obtenir réparation des préjudices qu'ils subissent au ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1472
Lire la suiteM. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la délicate situation financière du comité départemental de spéléologie de l'Hérault et de toute la ... subvention diminuée en raison de la réduction des crédits alloués au secrétariat d'État aux sports. Cependant, si l'exercice comptable 2008 de la FFS s'est clos sur un déficit de - 62 443 EUR qui peut être ... Réponse de la secrétaire d'État chargée des sports publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5386
Lire la suiteMme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les mesures que compte prendre le Gouvernement face à la ... Gouvernement pour y apporter des solutions. J'ai déjà interpellé le Gouvernement sur ce sujet, notamment lors de ma question orale du 26 avril dernier. À l'époque, M. Benoist Apparu m'avait répondu que le ... Réponse du Ministère chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 11/01/2012 - page 15
Lire la suiteMme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité d'équiper tous les cabinets médicaux et toutes les pharmacies de défibrillateurs cardiaques ... but, 2 M ont été débloqués pour l'installation de ces appareils dans les lieux publics (ministères, institutions publiques) et au sein des équipements sportifs. Pour les cabinets des professionnels de ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 01/06/2010 page : 6149
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 4 novembre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Péronne - Mme LECOUSTRE (Laurence) NOR : IOMA2231142D Liste des ... » célébrant la virilité, etc. Les dérives sectaires concernent désormais des mouvements sociaux ou politiques jusqu’ici étrangers à tout sectarisme. Un domaine aussi banal que le développement
Lire la suitepart refusée, ne fait que le confirmer. Dans un autre registre, les informations relatives à la santé des enfants sont aujourd'hui préoccupantes. Elles incitent la Haute Autorité de santé à recommander ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie. Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suite