M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la responsabilité du contrôle et de la charge financière des points d'eau d'incendie publics équipant une zone d ... Question écrite n° 24250 de M. Jean-Noël Cardoux (Loiret - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2016 - page 5271 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'avenir du statut des sapeurs ... Question écrite n° 20633 de Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime - UCR) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2734 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteM. Pierre-Yves Collombat souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration comme il l'a déjà fait le 8 octobre 2009 ... Question orale sans débat n° 1595S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 09/02/2012 - page 303 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteM. Jean-Jacques Mirassou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires dont ... Question orale sans débat n° 1401S de M. Jean-Jacques Mirassou (Haute-Garonne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2473 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteM. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'application pour les services départementaux d ... Question orale sans débat n° 0677S de M. Daniel Reiner (Meurthe-et-Moselle - SOC) publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009 - page 2446 ... En attente de réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Lire la suiteDemande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe ... La demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2009 formulée par la commune du Séquestre, située dans le Tarn, a fait l'objet d'un examen particulièrement ... Question écrite n° 16417 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3239 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1395
Lire la suiteConditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en application de la loi du 13 juillet 1982. Aux termes de ... Les modalités de transmission des motivations des décisions de reconnaissance et de non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, une fois l'arrêté interministériel publié au Journal ... Question écrite n° 26451 de M. Éric Diard publiée au JO Assemblée nationale le 11/02/2020 page 984 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur publiée au JO Assemblée nationale le 06/10/2020 page 6891
Lire la suiteSuppression de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ... M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la suppression de la reconnaissance de la qualité de travailleur ... Prenant en considération les difficultés auxquelles font face les personnes handicapées sur le marché du travail, et notamment en fin de carrière, le Gouvernement a choisi de faciliter l'accès à la ... Question écrite n° 17085 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1541 ... Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 24/09/2015 - page 2238
Lire la suiteModalités de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... M. Henri Cabanel appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la procédure de reconnaissance de l'état de ... Le régime de la garantie catastrophe naturelle est fixé par les articles L. 125-1 et suivants du code des assurances. Il prévoit un dispositif d'indemnisation au profit des sinistrés d'un phénomène ... Question écrite n° 08353 de M. Henri Cabanel (Hérault - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 27/12/2018 - page 6690 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4782
Lire la suiteRéforme de la préfecture de police de Paris ... 'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le ministre, jeudi dernier, vous avez installé le nouveau préfet de police – malheureusement pour moi, c'est le treizième depuis que je ... M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ... Question d'actualité au gouvernement n° 0043G de M. Philippe Dominati (Paris - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 - page 2560
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