a fait, le 2 juin 2021, obstacle à l'acheminement de 10 000 communications d'urgence ayant, vraisemblablement, causé la mort d'au moins quatre personnes. Le Sénat a donc souhaité prendre toute la mesure de
Lire la suitetraitements contre le COVID-19 » tout en assurant la sécurité nécessaire des usagers. Il a ainsi admis « une dérogation temporaire à certaines règles sur les essais cliniques ». En effet, « les essais cliniques ... Le Parlement permettra un développement accéléré des vaccins contre le COVID-19
Lire la suitecirculaire en disposant que la police de l’eau doit notamment s’opposer à « la remise en exploitation d’un ouvrage fondé en titre en cas de menace majeure pour le milieu aquatique » ne méconnaît pas le ... Eau : annulation partielle de la circulaire du 25 janvier 2010
Lire la suitepolitiques publiques. Depuis le lancement de la révision générale des politiques publiques (RGPP) en 2007, environ 400 mesures ont été décidées. Une cinquantaine de mesures nouvelles a été adoptée le 9 mars ... Rapport d'étape de la Révision générale des politiques publiques
Lire la suiteSource : le Moniteur.fr ... La nouvelle norme NF P 82-751 donne un cadre à l'établissement du programme d'ascenseurs dans les bâtiments neufs à usage d'habitation, hors Immeuble de Grande Hauteur (IGH) et inclut les ... Une nouvelle norme pour les ascenseurs dans les bâtiments
Lire la suiteLa proposition de loi du député Bernard Deflesselles destinée à permettre aux collectivités publiques d’obtenir le remboursement des frais d’opération de secours auprès de l’incendiaire a été votée ... involontaire de forêt le remboursement des frais de secours, dès lors qu'un « manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement » est prouvé. La proposition de loi ... REMBOURSEMENT DES FRAIS DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Lire la suite’examiner le bien-fondé de l’exception d’illégalité soulevée par les prévenus. La chambre criminelle retient, en effet, qu’en vertu de l’article 111-5 du code pénal, il revenait à la cour d’appel d’examiner le
Lire la suiteF. Labelle, Servitude conventionnelle et plan de prévention des risques naturels : quand commodité rime avec conformité ... Résumé : "Si le propriétaire du fonds assujetti entend transporter l’exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée, il ne peut proposer comme ... Article de revue juridique
Lire la suiteprotection civile d'un budget solide d'au moins 1,4 milliards d'euros pour la période comprise entre 2021 à 2027. Ce budget doit être voté par les députés européens et à ce titre une proposition de décision ... Financement du mécanisme de protection civile de l'UE pour 2021-2027
Lire la suiteLa stratégie nationale et de nouveaux projets territoriaux validés ... risque qui a fait plus de 200 victimes et généré plus de 20 milliards d'euros de dommages entre 1982 et 2010". La stratégie nationale de gestion des risques d'inondation vise à "augmenter la sécurité des
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