KBAIER Rouchdy , LAFONT Jean , LAVOUX Thierry - Conseil général de l'environnement et du développement durable - Juillet 2009 ... Le rapport a pour objectif d'apporter à l'Autorité environnementale, créée au sein du CGEDD par décret n° 2009-496 du 30 avril 2009, des éléments utiles à l'accomplissement de sa mission. Il ... Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale, et prise en compte des jurisprudences
Lire la suitela sécurité sociale (LOLFSS). Il est publié après l'acte de certification des comptes (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000248/index.shtml) et le rapport sur les résultats et ... Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
Lire la suiteLa capacité d'action des préfets ... civiles de l'État, sauf exceptions. Leurs missions sont nombreuses et les attentes à leur égard importantes. La Cour s'est interrogée sur leur capacité à remplir ces missions, à la suite des réductions d ... Rapport de la Cour des compte
Lire la suitela région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde (hors classe) - Mme BUCCIO (Fabienne) (NOR: INTA1906547D) Décret du 25 mars 2019 portant
Lire la suiteLa proposition de loi comporte deux articles. Article 1er L’article L. 211-1 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé : « Dans les zones géographiques à enjeux pour la ... Proposition de loi n° 2510 visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
Lire la suiteJugement rendu par Tribunal administratif de Lyon, 29 février 2012, req. n° 0906854 - Résumé AJFP 2012 p. 174 ... atteinte manifestement excessive à un intérêt public et/ou à la sécurité juridique. En l'espèce, et compte tenu du motif de l'annulation, prévaut l'intérêt qui s'attache au respect de la légalité, et qui ... PAS PLUS DE 48 HEURES DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE POUR LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS, GARDES COMPRISES
Lire la suiteVu sur le site : assemblee-nationale.fr ... EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’attentat perpétré dans un Thalys entre Paris et Bruxelles le 21 août 2015, manqué de justesse, témoigne de la nécessité d’assurer une plus grande sécurité ... Proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l’ordre et les services de secours
Lire la suiteéquiper obligatoirement toutes les nouvelles homologations européenne par type de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers mis en circulation dans les Etats membres de l'Union européenne à ... Avis d'appel à candidatures pour l'habilitation d'organismes privés à procéder à l'évaluation de la conformité des opérations de l'organisme privé habilité à assurer la réception, le filtrage et l
Lire la suitepensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, va permettre de reconnaître le droit à pension pour les membres de la SNSM dans le cadre de leurs missions d’entraînement, d’assistance et de ... Proposition de loi n° 2463 de Mme Emmanuelle Ménard visant à renforcer l'action de la Société nationale de sauvetage en mer
Lire la suiteDocument de La Gazette des communes ... , vous et votre collectivité, à surmonter les nouveaux défis engendrés par l’évolution de la société et la nouvelle politique tournée vers l’innovation et la coopération. Les différentes thématiques ... Guide juridique de l'innovation publique
Lire la suite