Coronavirus: la Commission mobilise 123 millions d'euros pour la recherche et l'innovation contre la menace des variants ... Par ce nouveau financement, la Commission européenne entend rester un acteur majeur « dans le soutien apporté à la recherche et à l'innovation et dans la coordination des efforts de recherche ... Commission européenne : communiqué de presse du 7 avril 2021
Lire la suitejuridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
Lire la suiteà soutenir les États membres dans la lutter contre le Covid-19 à travers l’achat par l’UE de « fournitures médicales urgentes, telles que des masques ou du matériel respiratoire, de transporter du ... Covid-19 : Mobilisation du Parlement européen pour soutenir les systèmes de santé des pays européens
Lire la suiteLe projet de loi vise à ratifier quatre ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19 : - ordonnance n° 2020 ... Projet de loi n° 427 ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de collectivités territoriales et de logement
Lire la suitesur le décret relatif à la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 ... 'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d ... Délibération de la CNIL du 1er juillet 2021
Lire la suiteSource: La gazette ... réviser le dispositif de formation, actuellement « lourd et complexe » pour ces derniers. Ces propositions alimenteront les débats du 116e congrès national de la FNSPF, du 15 au 17 octobre, à Saint-Etienne. ... La FNSPF satisfaite du rapport de la commission "Ambition volontariat"
Lire la suitetroisième chambre civile de la Cour de cassation a tranché un litige opposant une commune (Plan d’Aups) située dans le massif touristique de la Sainte-Baume (département du Var) et un couple propriétaire d ... EXPROPRIATION PARTIELLE D’UNE PROPRIETE PRIVEE : L’OBJECTIF DE PREVENTION DES INCENDIES DE FORET NE SUFFIT PAS !
Lire la suiteProposition de loi visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (dépot le 23 août 2012 à l'Assemblée nationale) ... code de la route, le permis à points et d’autres, ont permis de réduire le nombre de tués sur la route puisque depuis 2006 ce sont environ 5 000 personnes qui perdent la vie par an alors que dans les ... PERMIS DE CONDUIRE ET SECOURISME
Lire la suitejuridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
Lire la suiteProposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public ... une prime de treizième mois ou une prime de fin d’année." "Lors de la création d’une commune nouvelle, au sens des articles L. 2113-1 à L. 2113-22 du code général des collectivités territoriales, les ... Proposition de loi
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