Vu sur le site : assemblee-nationale.fr ... EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’attentat perpétré dans un Thalys entre Paris et Bruxelles le 21 août 2015, manqué de justesse, témoigne de la nécessité d’assurer une plus grande sécurité ... Proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l’ordre et les services de secours
Lire la suiteéquiper obligatoirement toutes les nouvelles homologations européenne par type de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers mis en circulation dans les Etats membres de l'Union européenne à ... Avis d'appel à candidatures pour l'habilitation d'organismes privés à procéder à l'évaluation de la conformité des opérations de l'organisme privé habilité à assurer la réception, le filtrage et l
Lire la suitepensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, va permettre de reconnaître le droit à pension pour les membres de la SNSM dans le cadre de leurs missions d’entraînement, d’assistance et de ... Proposition de loi n° 2463 de Mme Emmanuelle Ménard visant à renforcer l'action de la Société nationale de sauvetage en mer
Lire la suiteDocument de La Gazette des communes ... , vous et votre collectivité, à surmonter les nouveaux défis engendrés par l’évolution de la société et la nouvelle politique tournée vers l’innovation et la coopération. Les différentes thématiques ... Guide juridique de l'innovation publique
Lire la suiteLe budget de la Justice en hausse de 2,3 % ... Pour 2015, le budget de la Justice augmente de 2,3 % par rapport à 2014, soit 7,98 millions d'euros au global. Sur le triennal (2013-2015), la Chancellerie a annoncé la création de 1 500 emplois et ... Financement de la Justice française
Lire la suite[La Gazette des Communes] Cyberharcèlement, violences sexistes, radicalisation : quelle prévention possible face aux risques numériques ? ... "A l'occasion des Etats-généraux de la sécurité locale organisés le 20 octobre dernier, Cyril di Palma, délégué général de l'association Génération numérique ... Article de presse
Lire la suitemajorité absolue des membres de l’Assemblée (289 voix). Le texte sera soumis une nouvelle fois au Sénat qui devrait à nouveau rejeter cette interdiction de cumul pour ses membres. Mais les députés auront ... Non-cumul des mandats : nouvelle majorité absolue à l’Assemblée en seconde lecture
Lire la suitecivils - M. LAUCH (François-Xavier) (NOR : INTA2100585D) Décret du 9 février 2021 portant nomination de la sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu - Mme PIETRI (Anny) (NOR : INTA2100096D) Décret du 10
Lire la suitepourvoir. 112 sénateurs seront élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et 58 au scrutin majoritaire à deux tours. Jusqu'au renouvellement de 2008 inclus, le Sénat était renouvelé
Lire la suiteAdoption en première lecture par le Sénat ... Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales ont présenté la réforme des collectivités ... Projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales
Lire la suite