M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création de la médaille « grand or » pour les sapeurs-pompiers volontaires. Cette décoration devait être créée afin de ... Question écrite n° 15488 de M. Alain Marc (Aveyron - UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 - page 653 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Philippe Kaltenbach appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la création d'un haut-commissariat à l'aide aux victimes. En effet, la création d'un haut-commissariat à l'aide aux ... Question écrite n° 25996 de M. Philippe Kaltenbach (Hauts-de-Seine - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 22/06/2017 - page 2003 ... En attente de réponse du Premier ministre
Lire la suiteDemande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe ... La demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2009 formulée par la commune du Séquestre, située dans le Tarn, a fait l'objet d'un examen particulièrement ... Question écrite n° 16417 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3239 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1395
Lire la suiteLe PEX expose les modalités de l’intervention et le fonctionnement de la SOPFEU qui correspond aux unités canadiennes en charge de la lutte contre les incendies. L’ICS y est également présenté afin ... détachement comprend 13 SP issus du DIH, de télépilotes, d’experts en communication et d’officiers pour le commandement des opérations.
Lire la suiteAussi, l’appellation des "unités de sauvetage-déblaiement" a laissé sa place à celle de "unités de sauvetage, d’appui et de recherche". L’acronyme français USAR rappelle que ces spécialistes ... Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les équipes de sauveteurs-déblayeurs françaises qu’elles soient territoriales ou militaires, sont intervenues lors de nombreuses catastrophes dans le ... Guide de techniques opérationnelles - secours en milieux effondrés ou instables
Lire la suiteM. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les demandes portées par les sapeurs-pompiers volontaires concernant une harmonisation des avantages avec ceux accordés aux ... Question écrite n° 25599 de M. Roland Courteau (Aude - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 30/03/2017 - page 1247 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions du rapport d'information n° 24 (2016-2017) du Sénat « Secours à personne : propositions pour une réforme en ... Question écrite n° 25370 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 - page 969 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la responsabilité du contrôle et de la charge financière des points d'eau d'incendie publics équipant une zone d ... Question écrite n° 24250 de M. Jean-Noël Cardoux (Loiret - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2016 - page 5271 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteConditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en application de la loi du 13 juillet 1982. Aux termes de ... Les modalités de transmission des motivations des décisions de reconnaissance et de non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, une fois l'arrêté interministériel publié au Journal ... Question écrite n° 26451 de M. Éric Diard publiée au JO Assemblée nationale le 11/02/2020 page 984 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur publiée au JO Assemblée nationale le 06/10/2020 page 6891
Lire la suiteMme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'avenir du statut des sapeurs ... Question écrite n° 20633 de Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime - UCR) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2734 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suite