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Lire la suiteAdoption en première lecture par le Sénat ... Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales ont présenté la réforme des collectivités ... Projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales
Lire la suiteMission sur la discipline des professions du droit et du chiffre ... fort. Le rapport, après une présentation générale des professions, aborde la question des règles déontologiques, des modalités de contrôle et des régimes disciplinaires en vigueur afin de montrer à la
Lire la suiteUn portail interministériel consacré à la prévention des risques majeurs en ligne ... Il s'agit de renforcer la "culture individuelle du risque". C'est en ces termes que Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, a justifié le lancement de ce nouveau nouveau portail proposé par
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