Question au Ministre sur l' Égalité des sapeurs-pompiers volontaires après la cessation d'activité ... Mme Bernadette Bourzai appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteMme Delphine Batho interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application du principe de précaution concernant les produits phytopharmaceutiques de la catégorie des fongicides ... inhibition de la succinate déshydrogénase (SDHI) a été étudié attentivement. Cette commission estime que les éléments présentés sont constitutifs d'une alerte, avec des incertitudes substantielles sur les ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/01/2020
Lire la suiteMme Olga Givernet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'usage de la terminologie « hydroalcoolique » dans les recommandations du Gouvernement en matière de ... L'utilisation des solutions virucides, en alternative au lavage à l'eau et au savon lorsque celui-ci n'est pas possible, fait partie des mesures barrières, ayant pour but de lutter contre la ... Réponse du Ministère des solidarités et santé publiée au JO de l'Assemblée nationale du 25 mai 2021
Lire la suiteBeauvau de la sécurité civile et inquiétudes des sapeurs-pompiers ... 'absence de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer, ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la ministre, les « Beauvau » s ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteÉlargissement des dérogations préfectorales pour les détenteurs du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ... Mme Nicole Duranton interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques au sujet de l'élargissement des dérogations préfectorales pour les diplômés du brevet national de ... Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Duranton, auteur de la question n° 192, adressée à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Mme Nicole Duranton. Madame la ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteMme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports Smur (structure mobile d'urgence et de réanimation ... Il existe dans certains établissements de santé une pratique ancienne de facturation aux patients usagers de SMUR des tickets modérateurs. Ils se fondent sur la lecture combinée de deux textes ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/07/2020
Lire la suiteM. Fabrice Le Vigoureux attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports Smur : « service mobile d'urgence et de réanimation ... Il existe dans certains établissements de santé une pratique ancienne de facturation aux patients usagers de SMUR des tickets modérateurs. Ils se fondent sur la lecture combinée de deux textes ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/07/2020
Lire la suitede nos voisins européens, d'Israël, des États-Unis du Koweït, du Bahreïn ou du Costa Rica pour n'en citer que quelques-uns. L'urgence commande de vacciner les plus vulnérables, c'est-à-dire les plus ... Dans le cadre de la stratégie vaccinale établie selon les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS), la priorité de vaccination a été donnée aux publics présentant des risques de ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 09/09/2021
Lire la suiteMme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les effets psychologiques et psychiatriques de la crise sanitaire. Le Président de la ... Mme le président. La parole est à Mme Brigitte Lherbier, auteur de la question n° 1693, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. Mme Brigitte Lherbier. Madame la ministre, la crise ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Gilles Le Gendre attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'amélioration de la protection ... L'amélioration de la protection des équipes d'intervention et de secours sur les routes et autoroutes françaises dans le sens évoqué est une préoccupation qui a guidé certaines nouvelles ... Réponse du Ministre des Transport publiée dans le JO Sénat du 27/11/2018 - page 10770
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