Dans le cadre de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, deux nouvelles ordonnances ont été adoptées : - Ordonnance n° 2020-405 du 8 avril 2020 portant diverses ... Les nouvelles ordonnances
Lire la suitevue d'un financement de la BEI. Le constat qui a prévalu pour le lancement de cette initiative nouvelle est que de nombreuses villes et régions de l'UE ont, ces derniers temps, commencé à préparer ou à ... ELENA, un nouvel outil de financement européen au service des projets des collectivités.
Lire la suiteSource: Le Courrier des Maires ... , Philippe de Villiers, de retirer aux maires la compétence de délivrer des permis de construire. Il a, en revanche, insisté sur le volet de la prévention des risques. PPR généralisés et plan «digues ... SECURITE CIVILE : Après Xynthia, l'Etat renforce la prévention
Lire la suiteMichel Tendil, Un outil pour visualiser le niveau de délinquance dans sa commune ... première analyse statisique de la délinquance à l'échelle communale (voir notre article du 2 mars 2022), le SSMSI agrège désormais treize indicateurs correspondant aux principaux crimes et délits enregistrés
Lire la suiteL'Union Européenne investit dans la recherche de traitements contre la COVID-19, elle agit dans le cadre d'une Union européenne de la Santé et cette stratégie s'inscrit en complément de la stratégie ... "prometteurs". - Dans le cadre de l'accès aux essais cliniques et à l'approbation rapide de ces essais : l'UE, dans le cadre du projet "L'UE pour la santé", va investir 5 millions d'euros afin "de produire des ... COVID-19: La Commission propose une stratégie de l'UE visant au développement et à la disponibilité des traitements
Lire la suiteSignée le 20 octobre 2011 par 23 organisations syndicale du ministère ... par an pour dresser le bilan de son application et proposer, le cas échéant, des améliorations. La Charte pourra être amendée ou complétée annuellement, pour y intégrer de nouvelles propositions ... CHARTE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Lire la suite« Direction et commandement des opérations de secours : des relations plurielles dans un contexte évolutif » ... », - les contraintes qui s’imposent à mon niveau décisionnel : « ce qui facilite ou rend délicate ma prise de décision», - comment se passe la relation avec l’organisation opérationnelle sur le terrain (COD ... Inscrivez-vous au 1er colloque de l'année 2011 organisé par l'ENSOSP
Lire la suiteProposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d’ammonium en France, n° 3361 , déposé(e) le lundi 28 ... avaient trouvé la mort et 2500 personnes avaient été blessées. Le 28 septembre 2020, des députés ont déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion et ... Proposition de résolution
Lire la suite) Débat - Faut-il imiter le modèle allemand ? - Un modèle de société responsable que nous gagnerions à mieux connaître Isabelle Bourgeois - La face cachée du modèle allemand (Christophe Blot et Sabine Le ... La justice : quelles politiques ?
Lire la suiteJohanna Granat, Une différence de traitement injustifiée entre médecins-pompiers ... "L'inscription en catégorie active des seuls médecins de sapeurs-pompiers professionnels viole le principe d'égalité à l'égard des médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui n ... Article de revue juridique
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