M. François Calvet interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la loi n° 96-369 relative au service d'incendie et de secours codifiée aux articles ... Question N° : 85335 de M. François Calvet ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales ) publiée au JO le : 27/07/2010 page : 8257 ... En attente de réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteM. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que les collectivités apprécient tout particulièrement la présence sur les plages ... Question écrite n° 14457 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1825 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteApplication en France de l'article 29 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées ... Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application en France de l'article 29 de ... Question écrite n° 23214 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC) publiée dans le JO Sénat du 05/04/2012 - page 820 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteAvenir de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Marc Massion attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le mécontentement de certains syndicats de pompiers ... Question écrite n° 21372 de M. Marc Massion (Seine-Maritime - SOC-EELVr) - publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3123 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteRemise en cause de la méthode utilisée dans le cadre de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la façon dont est conduite la réforme de la filière ... Question écrite n° 23177 de M. Michel Boutant (Charente - SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2012 - page 772 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteVolontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ... M. Yves Krattinger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation inquiétante des sapeurs ... Question écrite n° 17686 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 17/03/2011 - page 634 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours ... M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les conséquences de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 ... Question écrite n° 25149 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 703 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteRave-parties en plaine de la Crau ... M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les dégâts majeurs, considérables et très souvent ... Question écrite n° 18822 de M. Serge Andreoni (Bouches-du-Rhône - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1434 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteRemboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés ... M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'impossibilité pour les services départementaux d ... Question écrite n° 18846 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1434 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteProblèmes de sécurité posés dans les communes associées ... M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les problèmes auxquels sont confrontées les ... Question écrite n° 19831 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC) publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2158 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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