propositions à cerisc@ensosp.fr La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
Lire la suiteprécise les modalités d’application de la journée de carence prévues à l’article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 prévoyant le non versement de la rémunération au
Lire la suiteportant création d’un droit au recours juridictionnel à l’encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux ... 'opportunité politique ou diplomatique » (Actes de gouvernement, Fiches d’orientation, Dalloz, décembre 2021). Cette catégorie d’actes tend à s’aménuiser, « le juge national a atténué la portée de l ... Proposition de loi
Lire la suiteBonjour à toutes et à tous, chers abonnés, La veille juridique de ce numéro montre combien et comment le droit organise une grande variété d'activités dans le vaste champ de la sécurité civile
Lire la suiteFormation des professeurs des écoles à l'utilisation des extincteurs ... Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence de formation des professeurs des écoles à l'utilisation des extincteurs. En effet, tandis que ... Question écrite n° 00407 de Mme Marie-Pierre Monier (Drôme - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2234 ... En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Lire la suitedans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
Lire la suitecaractéristiques suffisantes pour desservir en toute sécurité le projet en litige limité à six nouvelles constructions". A ce titre, le conseil départemental et le SDIS avaient rendu des avis positifs. Or de l ... CAA Marseille 5 mars 2020, SARL Présence c/ commune de Le Tignet
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, D’abord, il est à noter que la loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » a été définitivement
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