Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public ... une prime de treizième mois ou une prime de fin d’année." "Lors de la création d’une commune nouvelle, au sens des articles L. 2113-1 à L. 2113-22 du code général des collectivités territoriales, les ... Proposition de loi
Lire la suitejuridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
Lire la suiteL’évolution de l’organisation régionale de l’État consécutive à la nouvelle délimitation des régions ... affaires sociales sur L’évolution de l’organisation régionale de l’État consécutive à la nouvelle délimitation des régions, qui vient d’être rendu public. Ces effets sociaux ne sont qu’une des ... Acte II pour l’administration territoriale de l’État
Lire la suiteProposition de loi visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (dépot le 23 août 2012 à l'Assemblée nationale) ... code de la route, le permis à points et d’autres, ont permis de réduire le nombre de tués sur la route puisque depuis 2006 ce sont environ 5 000 personnes qui perdent la vie par an alors que dans les ... PERMIS DE CONDUIRE ET SECOURISME
Lire la suitepossibles aux règles de l’art ? Séquence 2 Le futur de l’isolation des façades face au risque Incendie : retours d’études, d’expériences et analyses Séquence 3 Comment améliorer la sécurité incendie en ... Le Groupement Technique Français contre l'Incendie organise le 18 octobre 2018 après-midi les Premières Assises de la protection passive contre l'incendie à Paris. Un an après Grenffell et après un ... ►Premières Assises de la protection passive contre l'incendie
Lire la suiteLes agents contractuels dans la fonction publique - Exercice 2010-2019 ... à des difficultés constatées dans le recours aux agents titulaires. Dans les faits, la gestion des contractuels dans la fonction publique se rapproche progressivement de celle des titulaires, au prix
Lire la suiteUn maire peut retirer ses délégations à un adjoint sans remettre en cause celles attribuées à des conseillers municipaux. Mais seulement jusqu’à ce que le conseil municipal se soit prononcé sur le ... Le Conseil d’État clarifie, dans un arrêt du 14 novembre 2012, l’épineuse question de la possibilité pour un maire de retirer ses délégations à un adjoint alors que des conseillers municipaux sont ... Retrait de délégations : conditions du droit de priorité des adjoints
Lire la suiteCoronavirus: envoi de respirateurs supplémentaires en Tchéquie par l'intermédiaire du mécanisme de protection civile de l'UE ... maintenant également à la demande d'aide formulée par la Tchéquie dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'UE. Avec 15 respirateurs fournis par l'Autriche, 105 par les Pays-Bas et 30 par rescEU, la ... Communiqué de presse de la Commission européenne
Lire la suiteAnimaux et mendicité sur la voie publique ... publique à des fins de mendicité. Il est constaté le développement de la mendicité de voie publique en présence d'animaux domestiques, chats et chiens notamment, afin d'apitoyer les passants. Si la présence ... NOUVELLE CIRCULAIRE
Lire la suiteL’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 15 juillet 2015, le projet de loi relatif à la réforme de l’asile. ... droit d’asile est également écartée. Le juge administratif demeure donc compétent en la matière. Le texte élargit, en revanche, les hypothèses de recours à une procédure accélérée, en remplacement de l ... La réforme de l’asile adoptée
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