Kusumi Ryoko Docteure en droit L'accident nucléaire de Fukushima et les principes de la responsabilité nucléaire Thèse en sciences juridiques - présentation "Sûreté nucléaire, responsabilité ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 31 mars 2023 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Fougères-Vitré - M. DORE (Didier). NOR : IOMA2306323D Décret ... 2023-13 Précision quant au rôle de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) . Depuis 2004, le réseau d’Adaptation Nationale des Transmissions Aux ... 'avancement de fonctionnaires alors que ces derniers ont été en arrêt maladie parfois pendant de longues périodes, s'étalant sur plusieurs années. Si, aux termes de la loi, le temps passé en congé de maladie est ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteTouache Alexia CERISC Actualité jurisprudentielle . . CONSTITUTIONALITE . . La loi visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte et celle visant à améliorer ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 18 mars 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lesparre-Médoc - M. LAGARDE (Lionel) NOR : INTA2207200D ... 2022-12 Chères abonnées, chers abonnés, Le lanceur d'alerte dispose désormais d'une protection renforcée. A ce titre, le Défenseur des droits s'est vu attribuer de nouveaux pouvoirs. De plus, le ... personnes handicapées. L'employeur veille à ce que le référent handicap dispose, sur son temps de travail, des disponibilités nécessaires à l'exercice de ses fonctions. La fonction de référent handicap peut ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitecontraints de fixer la rémunération des travailleurs en fonction de la définition des notions de «temps de travail» et de «période de repos» figurant à l’article 2 de cette directive, les dispositions des ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Préfecture Décret du 28 janvier 2020 portant nomination du sous-préfet de Brignoles - M. BITZ (Olivier) NOR: INTA2002048D Proposition de loi constitutionnelle n° 2707 instituant une prestation de ... 2020-09 Chers abonnés, chères abonnées, De nombreux arrêtés et décrets sont entrés en vigueur et concernent majoritairement la sécurité civile mais aussi la fonction publique. Un nouveau décret d ... Système de facturation des SMUR Question n° 26868 de M. Damien Pichereau (La République en Marche - Sarthe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 25/02/2020 M. Damien Pichereau attire l ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteAnnoncée depuis plusieurs mois par le Président de la République, notamment lors de l’inauguration de l’ENSOSP le 17 mars dernier, la création de la direction générale de la sécurité civile et de la ... visant à la sécurité des personnes et des biens, en temps de paix comme en temps de crise ; - Service des moyens d’invention de la sécurité civile ; - Service de la prévention des risques civils et de ... Création de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Lire la suiteEncadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires ... -pompiers volontaires. En effet, si la directive européenne 2003/88/CE concernant l'aménagement du temps de travail et qui considère en particulier le temps d'astreinte d'un sapeur-pompier volontaire comme un temps de ... Si l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018 « ville de Nivelles c/Rudy Matzak », qui a jugé que les sapeurs-pompiers volontaires belges devaient être, en raison de ... Question écrite n° 03135 de M. Laurent Duplomb (Haute-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suite° 442354, Inédit au recueil Lebon) . Temps de travail . Interrogée par le biais d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) réaffirme le droit au congé annuel rémunéré
Lire la suiteTouache Alexia Doctorante en droit public - CERISC Actualité jurisprudentielle ---------- . . LEGALITE FINANCIERE . . Contributions obligatoires . La commune de Pignan a relevé appel du jugement du ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 11 mars 2021 portant nomination du sous-préfet de Châtellerault - M. PECATE (Christophe) NOR : INTA2104092D Décret du 11 ... la Covid-19. Toujours sur le même thème, la Commission européenne a autorisé la mise sur le marché d'un quatrième vaccin, jugé "sûr et efficace" : le vaccin Janssen. Pour terminer, le ministère de l ... de 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, cette missive indique que les sapeurs-pompiers volontaires pourraient être considérés comme supplétifs de fait, risquant donc d ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteRégime juridique applicable aux œuvres des agents publics de collectivités locales ... pendant leur temps de travail et pour les besoins du service. Transmise au Ministère de la culture et de la communication. ... L'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) précise que les agents de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics à caractère administratif, des autorités ... Question écrite n° 12922 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014 - page 1917 ... Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée dans le JO Sénat du 17/12/2015 - page 3467
Lire la suiteRegroupant les éléments de réponse opérationnelle essentiels, ce guide présente les techniques de recherches olfactives associées aux différentes missions, offrant ainsi aux victimes une réponse ... Depuis quelques années, les binômes cynotechniques de la sécurité civile ont diversifié leurs techniques de travail afin d'améliorer la recherche de personne lors des catastrophes de toutes natures ... Guide de Doctrine Opérationnelle ... Guide de Doctrine Opérationnelle : Engagement des équipes cynotechniques
Lire la suite-pompiers volontaires de leur octroyer de la disponibilité sur leur temps de travail, afin qu'ils puissent répondre aux demandes de secours en journée. Il apparaît donc souhaitable d'imaginer l'exonération des ... la formation professionnelle continue prévue à l'article L. 950-1 du code du travail ». L'article 7 de la même loi offre la possibilité à l'employeur d'être subrogé dans les droits du SPV à percevoir ... Question écrite n° 14853 de M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/02/2015 - page 302 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2312
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