être déclarés contraires à la Constitution". Cette déclaration d'inconstitutionnalité prend effet au 1er septembre 2013, compte tenu des conséquences manifestement excessives qui résulteraient de l
Lire la suite, peut, compte tenu de ces nouveaux éléments, décider que la clôture de l’instruction n’interviendra pas à l’issue de l’audience mais la différer à une date dont il avise les parties par tous moyens ; que
Lire la suiteA l’occasion de la conférence environnementale qui s’est tenue les 14 et 15 septembre 2012, le Président de la République a fixé l’objectif de faire de la France la nation de l
Lire la suitesur la détermination du nombre et de la répartition des sièges des conseillers communautaires et en imposant seulement que, pour cette répartition, il soit tenu compte de la population, ces dispositions
Lire la suiteréparé par les organismes sociaux au prétexte que l’accident était survenu à l’occasion de ses activités de stagiaire, « quand l’entreprise d’accueil, auteur du dommage et tenue de sa faute conformément au
Lire la suitetechnologiques de Douai qui se sont tenues en octobre 2014, la ministre de l'Écologie avait annoncé la révision des conditions de mise en œuvre des PPRT pour les activités économiques. Le Gouvernement a été
Lire la suiteou le président d'un syndicat mixte détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés de la collectivité, du
Lire la suite’État. Ce label matérialise la conformité aux standards nationaux et le respect de critères de qualité et de durabilité. Pourront être concernés en particulier, les tenues et les véhicules des sapeurs
Lire la suitepublic en deçà du seuil de 3 % du PIB et une maîtrise de la dette à compter de 2019 ; - L’amélioration de la sincérité du budget. Le Gouvernement a tenu à tirer toutes les conséquences de l’audit conduit
Lire la suite’hospitalière, propre à la période estivale. Une attention particulière doit être apportée à sa préparation.» Enfin, en raison de l’absence de canicule depuis la saison 2006 et compte tenu de la mobilité importante des
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