Question au Ministre de l'Intérieur - Conclusion du groupe de travail sur les conditions d'application dans les communes rurales des dispositions de l'arrêté du 5 février 2007 relatif à la sécurité ... dispositions de l'arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements ... propositions d'adaptation du règlement de sécurité émises par le groupe de travail portent sur l'ajout de précisions dans les missions définies au service de sécurité incendie ; la possibilité pour l
Lire la suitepompiers sont intervenus près de 7 000 fois pour des départs d'incendie dans des établissements recevant du public (ERP) : salle des fêtes, gymnase, maison de retraite, école... Responsable de la sécurité ... INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : QUELLES PRECAUTIONS PRENDRE ?
Lire la suite’étude et la prospective juridique au travers de ces cahiers, des travaux du Laboratoire d’étude en droit de la sécurité civile, de l’Hebdo juridique de l’ENSOSP comptant plus de 6000 abonnés et du pôle
Lire la suiteLes services d’incendie et de secours, en collaboration avec de nombreux partenaires, sont chargés de l’intervention en présence de produits contaminants, toxiques et explosifs N.R.B.C.E. L
Lire la suite’officier. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- [1]. Loi N°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours et la loi N°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. [2]. Décret N° 2001-682 du 30 juillet 2001 ... Cette fiche a pour but d'expliquer pourquoi l'enseignement et la transmission des valeurs sont importants, en particulier dans le monde des sapeurs-pompiers et de la sécurité civile.
Lire la suiteenvironnemental" Proposition de loi Instaurer des peines minimales pour les crimes d’incendie volontaire La proposition relancera t-elle le débat sur les "peines planchers" ? Supprimées par la loi ... ’effectuer l’exercice sous cinq ans. ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ... la construction et de l'habitation (CCH), un arrêté de mise en sécurité peut être assorti d'une interdiction temporaire ou définitive d'habiter. S'agissant des arrêtés de mise en sécurité avec
Lire la suite’intervention…), - Les opérations ayant conduit à une aggravation de la situation (ex : sur accident, reprise de feu, propagation d’un incendie…), - Un exercice ou service sécurité de grande ampleur ou traitant
Lire la suitelesquels « l'existence d'un risque d'incendie en méconnaissance des exigences de sécurité de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ». L’article R.111-2 du CU (qui est d’ordre public) octroie à l
Lire la suiteinstructions du ministre issues du " guide pratique sur l'entretien professionnel des officiers de sapeurs-pompiers professionnels " diffusé par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des ... unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile, nommé « NexSIS 18-112 » (...) Pour assurer la gestion de ce service d’intérêt économique général, l’agence dispose, aux termes de l ... interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ... incendies pour les sapeurs-pompiers de 16 à 18 ans. La législation française, par le code de la sécurité intérieure, dispose que « ni le code du travail ni le statut de la fonction publique » ne sont
Lire la suite-5 et R 644-4) et le code de la sécurité intérieure (CSI) (art. L 211-4) constituent ensemble un dispositif législatif permettant de sanctionner l’organisation d’une manifestation non déclarée ainsi que ... 'implanter dans des zones insuffisamment dotées en personnel médical. Rapport La sécurité : un devoir pour les chasseurs, une attente de la société Rapport d'information de Mme Maryse CARRÈRE ... incendies avec, en ligne de mire, le doublement des capacités de RescUE d’ici 2023 et la constitution d’une flotte permanente d’ici 2030. L’électrochoc causé par les incendies cet été 2022 semble d’ores et ... solutions pourrait consister à permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés à temps partiel par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) comme sapeurs
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