Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et organisation des services départementaux d'incendie et de secours ... de travail, en considérant que la durée annuelle du temps de travail de cette profession ne doit pas dépasser 2 256 heures par an. Or, les sapeurs-pompiers professionnels sont assujettis à un temps ... Question écrite n° 07355 de Mme Colette Mélot (Seine-et-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/07/2013 - page 2043 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteidentifiés pour les installations prioritaires telles que les installations de gestions de crises, les hôpitaux, les écoles ou les logements sociaux. De manière générale, la Cour semble mettre en évidence le ... interministérielle du 23 septembre 2010. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a élargi le champ d'intervention du Fonds de prévention des risques naturels majeurs aux SDIS et aux logements sociaux. Le taux d ... Question N° : 104357 de Mme Colette Langlade ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne )
Lire la suiteApplication de l'article R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales ... M. Charles Revet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les prescriptions de l'article R. 1411-2-1 du code général des ... L'article R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales précise que, pour rendre applicable l'article L. 551-15 du code de justice administrative, l'avis relatif à l'intention de ... Question écrite n° 13351 de M. Charles Revet (Seine-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010 - page 1109 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 19/08/2010 - page 2165
Lire la suiteavec des SSSM de plusieurs départements de France, animera cette année encore le " village ISP ". L'aventure continue à travers notre village ISP de plus de 120m2 au sein du plus grand salon paramédical ... PILORGET ISP Franck organisation.jtp@infiirmiersapeurpompier.com IADE/ISP Principal Président de l'Association Nationale des Infirmiers de Sapeur-Pompier (ANISP) Responsable du pôle Nouvelles ... ISP". L'aventure continue à travers notre village de plus de 120m2 au sein du plus grand salon paramédical d'Europe porte de Versailles à PARIS. L'ANISP sera heureuse de vous y rencontrer afin d
Lire la suiteL’Inspection générale de la sécurité civile publie 2 Partages d’information accident en service (PIAS) : - Feu espace naturel cultivé - Feu espace naturel Documents à télécharger : ... 2 PIAS suite à deux enquêtes accidents de l'IGSC
Lire la suiteProposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 ... Cette proposition de loi comprend un article unique qui prévoit que « Le I de l’article L. 3111-2 du code la santé publique est complété par un 12° ainsi rédigé : « 12° Contre le SARS-CoV-2. » et ... Proposition de loi
Lire la suiteProposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 ... La proposition vise à instaurer la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2. L'objectif de ce texte est d'obtenir une protection collective. D’après les rédacteurs de cette proposition, cette ... proposition de loi
Lire la suiteDérogation à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement ... installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 25646 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 2 décembre 2021 ... 'article 2 de ce décret prévoit quatre conditions pour permettre la dérogation : - la première tient à l'existence d'un motif d'intérêt général à accorder la dérogation, lié notamment au projet de celui à qui ... Question écrite n° 03298 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 12/01/2023
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