sécurité du Rhône et au président du conseil d’administration du SDMIS l'application de la décision de la CJUE en date du 21 février 2018 (affaire Matzak). Ces derniers lui ont répondu dans deux courriers ... et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... 2020-09 Chers abonnés, chères abonnées, De nombreux arrêtés et décrets sont entrés en vigueur et concernent majoritairement la sécurité civile mais aussi la fonction publique. Un nouveau décret d ... Système de facturation des SMUR Question n° 26868 de M. Damien Pichereau (La République en Marche - Sarthe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 25/02/2020 M. Damien Pichereau attire l ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteF. Trombetta & A. Touache CERISC Actualité jurisprudentielle Plusieurs décisions de justice ont été rendues dans des domaines variés. Une retiendra une attention toute particulière, celle de la ... 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite ... sous-préfet de Chinon - M. VIGNAUD (Laurent), NOR : INTA2112254D Décret du 6 mai 2021 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de Rodez - Mme KNOWLES ... 2021-19 Chères abonnées, chers abonnés, L'actualité de ces deux dernières semaines a été marquée par l'adoption de plusieurs textes dont certains concernent spécifiquement les acteurs de la sécurité ... Cadre juridique du télétravail dans la fonction publique Question N° 31530 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants - Lozère) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28 juillet 2020 M ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteLa loi 2011-803 du 5 juillet 2011 a étendu et précisé le champ d’application des procédures d’admissions en soins psychiatriques des personnes atteintes de troubles mentaux. L’origine légale et ... psychiatriques à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent, o D’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, o D’admission en soins psychiatriques des personnes détenues en
Lire la suitedécision a été rendue. La suspension à titre conservatoire ne peut excéder quatre mois sauf si aucune décision n’a été prise et que l’auteur fait l’objet de poursuites pénales. Il n’est mentionné nullement ... 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite ... Préfectures Décret du 24 juin 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Figeac - Mme TUR (Laurence), NOR : INTA2116863D Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la ... 2021-25 Chères abonnées, chers abonnés, L’actualité juridique de cette semaine concerne principalement la gestion de la crise sanitaire avec la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat ... eu de très longues minutes d'attente, et souvent d'angoisse, pour se la poser le 2 juin dernier. J'ai bien évidemment ici une pensée pour les familles touchées. Stéphane Richard, PDG d'Orange, l ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteclasse de sapeur-pompier professionnel. L’officier de sapeur-pompier a relevé appel du jugement qui a l’a débouté de sa demande d’indemnisation pour les préjudices subis à la suite de la décision illégale ... Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de ... 2020 portant nomination du sous-préfet de Thann-Guebwiller (classe fonctionnelle III) - M. CHIPPONI (Stéphane) NOR: INTA1937452D Décret du 14 janvier 2020 portant cessation de fonctions de la directrice ... 2020-02 Chères abonnées, chers abonnés, Ces dernières semaines ont été rythmées par la publication de plusieurs textes d'application de la loi de transformation de la fonction publique (TFP). De ... Paiement des péages autoroutiers par les véhicules de secours Question n° 16143 de M. Stéphane Testé (La République en Marche - Seine-Saint-Denis) dans le JO Assemblée nationale du 22/01/2019 M ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitede sa décision permet de nuancer la portée de ce choix. En effet, les requérants ont été déboutés ; bien qu’ils étaient en droit de se pouvoir devant le juge des référés, en revanche, sur le fond, les ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 14 novembre 2022 ... 2022-43 La culture du risque face au changement climatique La chose est répétée à l’antienne : depuis plusieurs décennies, des scientifiques alertent des risques accrus lié au ... président de cette collectivité territoriale peut obliger le personnel à travailler plus de douze heures au cours d'une même journée sous prétexte qu'il ne souhaite pas que la séance soit prolongée sur deux ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitedécision. La Cour d'appel écarte deux moyens de procédure à savoir : le prétendu défaut de signature du jugement attaqué par le magistrat compétent, ainsi que l'irrecevabilité de la requête du SPP pour ... Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 15 janvier 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (classe fonctionnelle III) - M ... 2021-03 Chères abonnées, chers abonnés, . Une fois n'est pas coutume, la lutte contre la propagation du coronavirus est une nouvelle fois au cœur de l'actualité juridique. . Un arrêt intéressant les ... attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une lacune manifeste dans les critères retenus pour la déclaration d'état de catastrophe naturelle en cas de sécheresse sévère. De fait, le phénomène ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitequi entraîne que durant toute la procédure (de la saisine jusqu’au prononcé de la décision juridictionnelle), la délibération ne peut plus produire ses effets. De même, l’article 6 autorise ... 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 20 avril 2021 portant nomination de la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda - Mme MONTEIL (Nadine) NOR : INTA2110246D Décret ... 2021-16 Chères abonnées, chers abonnés, Depuis la loi du 13 août 2004, le législateur a instauré une politique active de prévention contre les divers accidents de la vie courante. Les enjeux sont ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteLa Commission des finances du Sénat formule des recommandations pour gérer les risques au meilleur coût dans un rapport d'information publié le 10 octobre ... (SDACR) afin de lui rendre le rôle qu’il a trop souvent perdu : être un outil de pilotage stratégique, précieux en particulier en vue de la réalisation de nouveaux investissements ; Consolider le SDACR ... FINANCES : INVESTISSEMENTS DE LA SECURITE CIVILE,
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... périmètre, son contenu et sa structure, afin d'accroître la cohérence entre les thématiques traitées et de rendre plus lisible le projet stratégique. Le présent décret a essentiellement pour objet de tirer
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