bénéficier de la totalité de son congé principal durant la période légale de prise de congé, doivent donner lieu à une réduction de la durée annuelle de travail effectif de l'agent. ----- En l’espèce, le ... et reconnus) et qui ne peuvent être promus en raison des règles en vigueur : celles-ci sont inadaptées à la situation présente de la structure des effectifs des communes, à l'état du marché de l
Lire la suitedemandée, à l’importance qui s’attache au respect effectif des exigences découlant du droit de l’Union européenne, à la gravité des conséquences du défaut partiel d’exécution en termes de santé publique et à
Lire la suited’administration d’un SDIS avait prévu, par une délibérative, « de moduler cette " contribution de base " en prenant en compte la présence, dans les effectifs des communes, des agents publics
Lire la suiterecrutements sont intervenus, le centre de gestion peut également choisir d'appliquer la clause de sauvegarde, si celle-ci est plus favorable ; elle consiste à appliquer ce même quota à 5 % de l'effectif total
Lire la suitereporter leur retour, sans que leur vaccination ait été rendue obligatoire. En moyenne ces personnels représentent entre 8 et 10 % des effectifs. La clause du « bon vouloir » a précipité les communes dans l ... pathologie clairement définie. En moyenne, ces personnels représentent entre 8 % et 10 % des effectifs. C'est énorme ! La clause du « bon vouloir » a précipité les communes dans l'endettement, à des niveaux
Lire la suite-pompiers volontaires (SPV) constituent le cœur de notre système de sécurité civile. Or, il apparaît que leur nombre soit en constante baisse depuis une dizaine d'années. Ainsi, dans le Bas-Rhin, l'effectif s'élevait à ... -pompiers volontaires, ou SPV, constituent le cœur de notre système de sécurité civile. Or il apparaît que leur nombre est en constante baisse depuis une dizaine d'années. Ainsi, dans le Bas-Rhin, l'effectif s'élevait à
Lire la suitemaladie des agents pour le calcul de leur temps de travail annuel effectif. En l’espèce, un SDIS a adopté, le 28 mars 2017, un addendum au règlement intérieur tendant à préciser les règles du
Lire la suitedes années de hausse continue, les effectifs de la fonction publique commencent cependant à se stabiliser et pourraient même avoir diminué en 2010 avec la poursuite du “un sur deux” dans l'État (31 200
Lire la suitedéficit effectif de 2013 s'élève à 4,1 % du PIB au lieu des 3 % prévus par la loi de programmation (la Cour constate que si les dépenses publiques avaient augmenté conformément aux prévisions publiées en
Lire la suite'est interrogée sur leur capacité à remplir ces missions, à la suite des réductions d'effectifs (4748 emplois supprimés entre 2010 et 2020) et des réorganisations intervenues. La Cour a constaté l
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