destinée à assurer la transparence de l'administration, de nombreux usagers font part d'un allongement considérable des délais de traitement de leurs demandes par celle-ci. Conscients de ces lacunes, une ... collégiale. Comme le prévoit l'article R. 341-5-1 du code des relations entre le public et les administrations (CRPA), créé par le décret n° 2016-1564 du 21 novembre 2016, le président peut se prononcer seul
Lire la suiteconstitutionnalité (QPC). Pour elles, les règles relatives au temps de travail méconnaitraient à la fois « le principe de libre administration des collectivités territoriales garanti par l'article 72 de la ... de forêts, l'adaptation du bâti, le développement de la connaissance et l'accroissement de la culture du risque, le renforcement de sa prise en charge et le déploiement des solutions fondées sur la
Lire la suitealready identified to answer that question: Quels types de partenariats, quelles formes d’échanges pour adapter le partage des connaissances et des techniques en fonction des besoins, des cultures et des
Lire la suitesujets de culture générale que de culture professionnelle. La participation des officiers en formation se fait sur la base du volontariat. Ces manifestations sont ouvertes à tous. L’École Nationale
Lire la suitecomporter en cas de réalisation du risque ». C’est pour cela, le présent plan adopte six mesures vitales, à savoir : - Créer ou identifier une structure pérenne afin de promouvoir la culture de
Lire la suiteSDIS répondent à cette culture de la gestion des risques. Par ailleurs, si l'État est effectivement garant de la cohérence de la sécurité civile sur le plan national, le département, comme la loi l
Lire la suiteMazzoli Manon Elève-avocate L'actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile DISCIPLINE . . SANCTIONS . . Exclusion temporaire . . Le Président du Conseil d'administration d'un SDIS ... protection spéciale) (NOR : TREL2034076A) Rapport législatif Rapport (n°3739) fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, sur ... sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des sapeurs-pompiers a été rendu par la Cour administrative d'appel de Nancy. . Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez
Lire la suiteau pied du drapeau français afin de respecter une minute de silence. Par un arrêté du 28 juin 2017, le président du conseil d'administration du SDIS a prononcé l'exclusion temporaire d'un sergent ... sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des sapeurs-pompiers a été rendu par la Cour administrative d'appel de Bordeaux. . Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez
Lire la suite. Cela passera par l’implication de l’ensemble des EAP et le passage d’une culture sportive de « compétition » vers une culture de l’activité physique et les pratiques dites de « bien-être » pour tous, à
Lire la suitede parité. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 15 novembre". Par Sophie Soykurt Voir la décision de la Cour administrative de Bordeaux ici.
Lire la suite