Les personnels de santé sont extrêmement mobilisés dans la lutte contre la pandémie de Covid-19. Les députés signataires proposent de « donner la possibilité à tout agent public de transférer une
Lire la suitevotre ministère qui, dès janvier dernier, autorisait des soignants vaccinés mais positifs au covid-19 et ressentant des symptômes à aller travailler. M. Maxime Minot. Et les effets secondaires, on en ... Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention. M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention. L'épidémie de covid-19 continue à sévir et nous
Lire la suiteLes pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de
Lire la suite"Les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de
Lire la suite"Un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 est délivré sur présentation d'un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR réalisé
Lire la suitedécret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Lire la suiteAfin de lutter contre la propagation du Covid-19, la Commission européenne a proposé d’adapter les règles qui s’appliquent au certificat sanitaire européen. L’objectif de ce passeport sanitaire
Lire la suite, Liechtenstein, Norvège, Monaco, Saint-Marin, Vatican et Suisse) ainsi que les mesures spécifiques aux territoires ultramarins en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19 dans le contexte de la sortie de
Lire la suitemutualité sociale agricole prise sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19.
Lire la suitemars à midi, il est utile de mesurer les effets juridiques du covid-19 sur l’activité économique et plus particulièrement sur le droit des contrats." (la suite dans le lien)
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